13/03/2024
La Cour de cassation a, dans un arrêt récent (Cass. 1ère Civ., 7 févr. 2024, n°22-12.115), eu à se prononcer sur l’existence d’une éventuelle insanité d’esprit du testateur au regard de différentes circonstances avancées par les parties. Dans cette affaire, les faits étaient relativement simples. Un défunt laissait pour lui succéder sa fille et un […]