Près de 20 ans après sa publication en novembre 2006, le guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés fait peau neuve en juin 2026. La Direction Générale des Finances Publiques vient en effet de publier une nouvelle édition du guide, fruit d’une large consultation avec les organisations professionnelles.
Le guide se veut le reflet de l’évolution des pratiques en matière d’évaluation des titres de sociétés.
Cette nouvelle édition du guide d’évaluation repose sur deux exigences cardinales :
- l’analyse préalable, approfondie et individualisée de chaque entreprise et,
- l’échange contradictoire, le guide constituant un outil de communication entre l’administration et les usagers.
L’administration écarte expressément toute approche automatisée : le guide n’énonce pas des formules de calcul à appliquer mécaniquement, mais une méthodologie, une ligne de conduite, fondée sur l’examen approfondi de la réalité économique de l’entreprise.
Cette approche s’inscrit dans le cadre tracé par la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Il est d’ailleurs rappelé en préambule du guide que les évaluations sont réalisées par l’administration sous le contrôle du juge.
Ensuite, il est précisé que le guide poursuit plusieurs objectifs. D’abord, il vise à soutenir les services de la Direction générale des finances publiques dans leurs travaux d’évaluation, à favoriser le dialogue, à réduire le contentieux en matière d’évaluation d’entreprises et de titres non cotés et à permettre à tout usager qui le souhaite d’accéder aux principes et méthodes qui orientent l’administration fiscale dans ses travaux de liquidation de l’impôt.
Enfin, le guide entend renforcer la sécurité juridique des contribuables en harmonisant les pratiques d’évaluation des services fiscaux. Il s’inscrit, plus largement, dans la démarche de l’administration visant à améliorer les garanties offertes aux usagers, notamment par le développement de la procédure de rescrit valeur.
Les principales nouveautés de cette nouvelle version du guide et leurs incidences pratiques, devraient faire l’objet d’un éclairage dans nos colonnes au cours du second semestre 2026.