Publications & Agenda

Série à succès, le financement de la résidence principale est décliné désormais dans différentes configurations. Après les époux, voici venir partenaires de pacte civil de solidarité et concubins. Si la priorité est d’alerter les personnes concernées afin qu’elles agissent en connaissance de cause – et de risque –, il est aussi intéressant de s’atteler à […]

RÉÉVALUATION ET LEASE-BACK : UN DUO GAGNANT À manipuler avec précaution[1] La période de crise sanitaire et économique que nous connaissons semblait peu propice à une loi de finances révolutionnaire. C’est pourquoi il nous paraît particulièrement important de regarder attentivement, parmi toutes les mesures proposées par le législateur, celle qui est destinée d’une part à […]

A propos d’un arrêt : Cass. civ., 1ère, du 16 décembre 2020, n° 19-17517, dans lequel nous puisons des recommandations pratiques importantes. Une nouvelle fois, les juges de la Cour de cassation ont été confrontés à l’application des dispositions de l’article L. 132-13 du Code des assurances relatives à l’exagération des primes versées sur un contrat […]

Placement sous tutelle et changement de bénéficiaire sur autorisation du juge, l’ex-concubine dispose-t-elle d’un recours ? (Cass. 1ère civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508) Dans cette affaire, un homme désigna sa concubine comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Une année après son placement sous tutelle, le juge des tutelles autorise par ordonnance son fils, en sa […]

Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contradictoires. Pourquoi un nouvel article sur un thème déjà largement […]

Le point sur l’enregistrement des testaments, donations mortis causa et autres actes relatifs au règlement des successions en cinq questions/réponses Directement ou indirectement, la loi de finances pour 2021 clarifie les nombreuses incertitudes qu’avait fait naitre la précédente loi de finances relativement à l’enregistrement des testaments, des donations mortis causa et autres actes relatifs au […]

L’IPS appelle à refonder le système de protection sociale  Français La crise de la COVID-19 a révélé au grand jour et de manière très concrète aux Français les conséquences de l’Etatisation croissante de leur système de protection sociale. Bien que les Français aient longtemps bénéficié du meilleur système de protection sociale au monde, force est […]

PAS SIMPLE DE COMPRENDRE LE QUASI-USUFRUIT À propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2020 (n° 19-14421) Lorsque l’usufruitier décède, l’usufruit s’éteint faute d’usufruitier. Comme l’a affirmé depuis fort longtemps Jean-Baptiste Victor Proudhon : « il ne peut y avoir d’usufruit là où il n’y a plus d’usufruitier ». (V. Traité […]

Un important arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier clarifie le champ d’application de l’exonération « Dutreil » (CGI, art. 787 B). Question n°1 : L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier est-il important ? Réponse : Oui Il s’agit de notre point de vue d’un arrêt fondateur. La […]

Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop élevés. Les gestionnaires de SCPI sont libres de fixer le montant des frais destinés à couvrir les frais engagés pour constituer le patrimoine de la […]

Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire sont connues depuis le mois décembre 2020. Elles étaient attendues, tant les dispositions imposées aux banques en décembre 2019 se sont avérées dissuasives (recommandation n° R-HCSF 2019-1). Les banques se […]

Le décès du nu-propriétaire, titulaire d’une créance de restitution au titre d’un quasi-usufruit, n’entraine pas extinction de la créance qui figure dans la masse des biens composant sa succession. Son exigibilité reste suspendue au décès du débiteur, c’est-à-dire de l’usufruitier, comme le précise l’article 587 du Code civil. Le décès de l’usufruitier obligera ses héritiers […]

Qu’il s’agisse de changer de logement, ou encore d’obtenir des liquidités, il arrive fréquemment qu’un actif immobilier démembré soit vendu conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cet arbitrage suscite diverses interrogations, tant chez les parties que chez leur conseil. L’usufruitier et le nu-propriétaire voudront légitimement savoir à qui revient le prix, et la fiscalité qu’ils […]

Transposer une directive européenne, c’est bien, en respecter l’esprit, c’est encore mieux. On le sait tous : la location nue est exonérée de TVA. Le législateur a de la sorte voulu éviter que la charge de taxe, ajoutée au loyer, ne constitue un obstacle supplémentaire à l’accès à un besoin fondamental : le logement. Mais, bien […]

Un coupable ? Une innocente ? Mari et femme, ils sont unis par la communauté, pour le meilleur comme pour le pire. C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a récemment tiré les conséquences d’un tel lien face à une mesure de confiscation (Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84.619). Et dans un premier temps, […]

Retrouvez notre Podcast Radio Patrimoine, Édition spéciale : « Adaptation de la formation à l’univers de la Gestion de patrimoine », animé par Fabrice Cousté. Catherine ORLHAC – AUREP & Olivier ROZENFELD – FIDROIT.