Publications & Agenda

À PROPOS D’UN ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019, CASS.1ÈRE CIV ., N° 16-15867 La requalification du dénouement d’un contrat d’assurance en donation indirecte est le plus souvent envisagée comme moyen de réintroduire dans la masse des biens composant la succession de l’assuré le capital décès et en conséquence de protéger civilement les réservataires pouvant se considérer lésés par […]

« La fin de l’ère Draghi, ou va la BCE », publiée par l’AUREP le 31 octobre 2019, sera donc la dernière Newsletter signée de Jean Marin. Avec une très grande régularité deux à trois fois par an, il nous livrait ses réflexions à propos de la conjoncture économique nationale et internationale, réflexions particulièrement utiles aux conseillers […]

Il existe effectivement un cas dans lequel la donation par un seul époux d’un bien commun ne donne pas lieu à récompense : c’est lorsqu’elle bénéficie l’enfant commun. La solution, expressément prévue pour la dot – liée à l’installation de l’enfant –, a été étendue à l’ensemble des donations au visa des articles 1438 et 1439 du Code civil. Aux termes […]

Lorsque l’entreprise est véhiculée sous la forme d’une société, l’éventualité d’une transmission à titre onéreux des parts ou actions peut opportunément être anticipée grâce au recours à certaines clauses statutaires, ou encore extra-statutaires. LES VOIES DE SORTIE A – Cession ou retrait ? Traditionnellement, la sortie d’un associé à titre onéreux est regardée comme synonyme […]

S’il est très utile et ouvre largement le périmètre du régime de faveur « Dutreil », le régime d’interposition de sociétés constitue assurément l’application la plus complexe de ce dispositif intrinsèquement nébuleux. Les conseils d’un spécialiste de ce régime sont précieux pour cerner les points de vigilance et proposer les solutions permettant de résoudre les difficultés rencontrées.     […]

Quand certains sujets intéressent naturellement, d’autres sont moins attirants. Parmi ces derniers, difficile de ne pas faire figurer cautionnement et privilège de prêteur de deniers. C’est dommage, mais c’est ainsi. Aussi essaierons-nous d’être sobres et efficaces pour que l’enchaînement des principes récemment mis à l’honneur ne laisse pas même le temps à l’ennui de s’installer. […]

Communauté légale La communauté légale, on le sait, peut singulièrement compliquer la tâche aux époux eux-mêmes (et à ceux qui les accompagnent, en gestion de patrimoine notamment) en cas d’exercice d’une activité professionnelle par l’un d’eux. Les choses s’enchevêtrent encore davantage lorsque le conjoint s’en mêle. Une invitation notamment à revenir sur les questions de […]

On a pris une mauvaise habitude, bien difficile à corriger tant elle est ancienne et répétée, on enseigne, on écrit, on affirme que lorsque l’usufruit prend fin, soit par l’arrivée du terme, soit par le décès de l’usufruitier (v. article 617 du code civil), cet usufruit « rejoindrait » la nue-propriété[2]. Nous voulons démontrer et […]

On a pris une mauvaise habitude, bien difficile à corriger tant elle est ancienne et répétée, on enseigne, on écrit, on affirme que lorsque l’usufruit prend fin, soit par l’arrivée du terme, soit par le décès de l’usufruitier (v. article 617 du code civil), cet usufruit « rejoindrait » la nue-propriété[2]. Nous voulons démontrer et […]

Le PLF 2020 est l’occasion de remettre sur le tapis le droit de partage à la fois dans son montant et dans son principe. Trois amendements avaient été déposés en ce sens, dont l’un adopté par la Commission des Finances le 10 octobre dernier lors de l’examen en commission des lois (N°2872). La question a […]

Le projet de loi de finance pour 2020 vient d’être transmis. Les premiers commentaires laissent à penser qu’il n’y a pas ou peu de nouveautés. C’est vrai. C’est un PLF où l’on reprend son souffle, une sorte de respiration après les ambitions importantes des années précédentes, instituant la flat tax, l’IFI et le prélèvement à […]

L’obligation de 15 heures de formation dans le cadre de la DDA peut être une opportunité professionnelle et commerciale. Initiée par MetFlife et soutenue par Richelieu Gestion, Hanseatique, Ofi Asset Management et Foncière Magellan, la DDA Académie, formation validante de haut niveau, vous permettra de vous mettre en conformité avec la DDA tout en dynamisant votre activité. .

Le Conseil d’Etat a récemment consacré le caractère amortissable d’un usufruit viager[1] et admis la possibilité de fixer la durée de cet amortissement d’après l’espérance de vie de l’usufruitier.Les deux principes suscitent l’approbation. Reste à déterminer comment ils s’intègrent dans l’environnement fiscal qui est le leur, compte tenu des dispositions souvent restrictives régissant le démembrement […]

Ce nouvel opus dans la saga des divorces d’époux séparés de biens est rassurant. L’histoire est toujours la même. Le couple marié en séparation de biens pure et simple acquiert dans l’indivision (moitié chacun dans cette affaire) un logement à affectation familiale (résidence secondaire en l’espèce). Le financement est finalement assuré en l’espèce par le […]

L’isolement des ainés est souvent constaté. La dispersion géographique des familles, est de plus en plus fréquente. Leurs enfants sont partis pour de multiples raisons, familiales et professionnelles. Les parents en fin de vie se retrouvent seul. La solidarité familiale se délite progressivement, des enfants trop éloignés n’apportent plus du fait de leur absence l’assistance […]

Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Épisode 1 : Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P Bonjour, Vous avez suivi le certificat « Gestion Internationale du Patrimoine », de quelle promotion êtes-vous ? Quelle avait été votre motivation pour suivre cette […]