Publications & Agenda

Les modalités de réalisation d’un Family Buy Out (FBO) sont assouplies En 12 questions /réponses Le 21 décembre dernier, soit près de trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions commentées, l’administration fiscale a enfin publié la version définitive de ses commentaires concernant l’exonération « Dutreil ». Elle a retiré l’intégralité de ses prises de […]

Auteurs:  – Cédric DUBUCQ, Avocat associé Cabinet BRUZZO DUBUC– Arthur BERTIN, Co-Founder & COO at Pono Financial Solutions– Anthony ROUSTAN, Juriste Fiscaliste, Cabinet BRUZZO DUBUCQ La Société en commandite simple, véhicule juridique trop peu souvent utilisé, connaît ces derniers temps un regain d’intérêt pour financer des acquisitions immobilières familiales ou d’entreprise. Cependant, il peut encore […]

Les nouveaux commentaires relatifs aux sociétés interposées Le 21 décembre dernier, soit près de trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions commentées, l’administration fiscale a enfin publié la version définitive de ses commentaires concernant l’exonération « Dutreil ». Elle a retiré l’intégralité de ses prises de positions antérieures qui dénaturaient le régime de faveur. […]

Le PER constitue, comme l’assurance-vie, un formidable moyen de préparer sa retraite. Mme Geneviève MIERMONT, M. Georges PROVOST et M. Henri LEYRAT reviennent sur ce placement au sein de cette newsletter: Le plan d’épargne retraite (PER) est une innovation de la Loi PACTE du 22 mai 2019[1], visant à favoriser l’épargne retraite en France[2]. Ce […]

Madame Janssens, de nationalité française, est décédée le 15 septembre 2021 à son domicile à Bruxelles où elle vivait depuis sa retraite prise en 2008. En effet, avec son mari, de nationalité belge, ils prirent ensemble la décision de quitter la France où ils se sont connus et mariés en 1990 pour s’installer à Bruxelles, […]

Nous vous proposons de vous inscrire à la présentation du Certificat  » Métiers du Family Office « , animée par Madame Catherine ORLHAC et MOnsieur Jean-Marie Paluel-Marmont (date à venir). Nous vous invitons à réserver votre place, dès à présent. Pour ce faire, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous : INSCRIPTION FERMÉE

Nous vous proposons de vous inscrire à la présentation du Certificat  » Ingénierie en Allocation d’Actifs « , animée par Messieurs Charles NOURISSAT et Pierre SABATIER le 29 mars à 18h00. Nous vous invitons à réserver votre place, dès à présent. Pour ce faire, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous : INSCRIPTION FERMÉE

Nous vous proposons de vous inscrire à la présentation du Certificat « Gestion du Patrimoine des Seniors », animée par Monsieur Jean AULAGNIER le 23 mars à 18h00. Nous vous invitons à réserver votre place, dès à présent. Pour ce faire, merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous : INSCRIPTION FERMÉE

En treize questions /réponses Le 21 décembre dernier, soit près de trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions commentées, l’administration fiscale a enfin publié la version définitive de ses commentaires concernant l’exonération « Dutreil ». Elle a retiré l’intégralité de ses prises de positions antérieures qui dénaturaient le régime de faveur. De nombreuses autres […]

Les réserves des assureurs en hausse : une garantie non négligeable pour les assurés Une fois encore « GoodValueforMoney.eu » apporte de précieuses informations sur la solidité des assureurs qui pourraient être confrontés à un environnement économique difficile (risque d’inflation par exemple) en raison des engagements qu’ils doivent assumer du fait de la garantie du […]

La crise sanitaire devait être une parenthèse, une parenthèse intense et douloureuse mais une parenthèse. Or, force est de constater que le provisoire devient de plus en plus durable. Près de deux ans après le déclenchement de la crise Covid en Europe, l’incertitude sur les évolutions sanitaires demeurent avec la résurgence de l’épidémie. Nous voilà […]

Requalification à la demande de l’administration fiscale d’un contrat d’assurance en donation (CA Versailles, 12 oct. 2021, n° 20/03376) : La Cour d’appel de Versailles confirme la position de l’administration fiscale qui, compte tenu des circonstances de l’espèce, a souligné l’absence d’aléa nécessaire à la qualification d’assurance-vie en raison du caractère illusoire du droit de […]

Exercice de la fonction de direction post-transmission : comment gérer les transmissions intervenant durant la phase transitoire ?  En 16 Questions/Réponses Plus de six mois après que la phase de consultation publique a expiré, l’administration fiscale n’a toujours pas publié ses commentaires définitifs concernant l’exonération « Dutreil ». Cette période transitoire est particulièrement délicate pour le praticien. Les […]

Question n° 1 : Il a été précédemment indiqué (François Fruleux, Dons manuels : un régime fiscal hétérogène et incertain En onze questions /réponses Newsletter de l’AUREP, n°407) que la décision rendue par la Cour de cassation le 4 mars 2020 (Cass. com., 4 mars 2020, n° 18-11.120, F-P+B : JurisData n° 2020-003594) admettant à nouveau […]

Bien qu’ayant occupé leur logement de mi-octobre ou début novembre 2013 au 1er février 2014, M. et Mme B sont parvenus à établir qu’ils « avaient effectivement, quoique brièvement, fixé leur résidence principale » dans l’immeuble et « étaient fondés à se prévaloir de l’exonération de la plus-value de cession de cette résidence principale ». Par sa décision n° […]

Nous appelons de nos vœux à ce que des études complémentaires sur l’Ulcer Index et le Serenity Ratio soient menées afin de mieux calibrer leur utilisation et dans le but de progresser encore dans la captation du risque perçu par les investisseurs. Une série d’articles par : – Charles NOURISSAT, Conseiller en Gestion de Patrimoine […]