Publications & Agenda

L’heure approche des annonces ministérielles en tous sens concernant de nouvelles mesures fiscales à venir très prochainement dans une loi de finances rectificative par exemple, voire lors de la prochaine loi de finances de fin d’année, sans parler de 2027 évidemment. L’avantage de l’annonce est apparemment clair pour le contribuable : il sait à l’avance à […]

L’éclairage en version PDF : ICI Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exonération (V. François Fruleux, Exonération totale de droits de succession entre frères et sœurs (CGI, art. 796-0 ter) : attention de ne pas confondre « domicile commun » et « résidence commune », Eclairage AUREP, n°577 en […]

En 17 Questions/réponses L’éclairage en version PDF : ICI L’exonération totale de droits de succession dont peuvent bénéficier certains frères et sœurs portée par l’article 796-0 ter du CGI est très attractive eu égard au taux de 35 % et 45 % ayant vocation à s’appliquer. Son bénéfice nécessite notamment que le collatéral survivant ait […]

L’éclairage en version PDF : ICI Certaines décisions sont impatiemment attendues par certains, redoutées par d’autres. Tel est le cas de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 février 2026 (n° 24-18.103)., à propos du don manuel de parts sociales[1].Cet arrêt tranche une controverse ancienne aux implications pratiques conséquentes : […]

En 19 Questions/réponses L’éclairage en version PDF : ICI Si sa portée est bien plus limitée que celle préconisée par la Cour des comptes, la réforme du régime d’exonération « Dutreil » réalisée par la loi de finances pour 2026 nécessite à bien des égards l’attention des professionnels. La vigilance s’impose tant au regard des nouveaux réflexes […]

Article de Vincent MORATI [ Ouvrage Groupe Revue Fiduciaire : ICI ] À l’occasion des 20 ans du certificat IPCE / CCE, l’AUREP et le Groupe Revue Fiduciaire publient cet ouvrage à paraître. L’éclairage en version PDF : ICI Mourir ou perdre pied : pourquoi est-ce encore plus grave pour un chef d’entreprise ? Parce que l’entreprise […]

L’éclairage en version PDF : ICI Voici une affaire originale jugée par le Tribunal administratif de Marseille le 27 nov. 2025, (n° 2300360). En quoi cette affaire est-elle originale ? Parce qu’elle met en scène une SCI preneuse d’un bail a construction sur un terrain sur lequel est déjà édifié un immeuble, lui-même donné en location. Logiquement, […]

En 14 Questions/réponses L’éclairage en version PDF : ICI En plus de réformer du régime d’exonération « Dutreil », la loi de finances pour 2026 modifie sur deux points de moindre importance les dispositions régissant les droits de mutation à titre gratuit. Elle légalise la mesure de tempérament énoncée par la doctrine administrative concernant les conditions requises […]

L’éclairage en version PDF : ICI Après un parcours législatif, comme l’an dernier inhabituel, la loi de finances pour 2026 a été adoptée définitivement le 29 janvier 2026. Faute de loi de finances adoptée le 31 décembre 2025, date du fait générateur pour l’imposition des revenus de l’année 2025, il fallait se contenter d’une loi […]

Article publié dans Gestion de fortune numéro de mars n°377 L’éclairage en version PDF : ICI Les revenus des propriétés dont le propriétaire se réserve la jouissance ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Derrière cette règle fondamentale inscrite à l’article 15-II du CGI, persiste la tentation de contournement chez certains contribuables bien […]

Analyse fiscale à destination des particuliers et des professionnels du patrimoine L’éclairage en version PDF : ICI Depuis plusieurs années, les sociétés de gestion multiplient les acquisitions européennes pour le compte de leurs SCPI : bureaux en Allemagne, commerces en Espagne, logistique en Pologne, résidentiel aux Pays-Bas… Cette stratégie soulève une question légitime pour tout […]

En 18 Questions/réponses L’éclairage en version PDF : ICI Depuis le 1er janvier 2026, l’enregistrement en ligne est censé être « le seul mode de déclaration des dons manuels ». Il s’impose au donataire sous peine de sanctions. La simplification et modernisation attendues de ce basculement vers la dématérialisation des obligations déclaratives des donataires ne […]

L’éclairage en version PDF : ICI On revient ici sur une décision du Conseil d’Etat du 7 mai 2025 (n° 491635) traitant de l’abattement ouvert au dirigeant partant à la retraite par les dispositions de l’article 150 0 D ter du CGI. Une précision nécessaire à la compréhension de la décision : à l’époque des faits, […]

L’éclairage en version PDF : ICI Un arrêt récent confirme, dans une configuration très particulière, la solution applicable lorsque le bénéficiaire survit à l’assuré mais décède avant toute acceptation ; il offre surtout l’occasion de revenir sur ces « décès rapprochés », situation peu courante mais aux conséquences souvent méconnues. Enoncée par l’article L 132-9 […]

En 17 Questions/réponses Dans un arrêt du 2 avril 2025 n’étant pas destiné à être publié au Bulletin (Cass. com., 2 avril 2025, n°23-15.834), la cour de cassation clarifie le régime fiscal complexe applicable aux dons manuels en matière de droits d’enregistrement. La haute Juridiction tranche la question de l’articulation des différents fondements de taxation […]

Article SOLUTION NOTAIRE HEBDO 12 juin 2025 – SNH 21/25 Inf. 8 – Minutes pratiques – QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Les donations-partages inégalitaires sont-elles fréquentes en pratique ? Quelles hypothèses recouvrent-elles le plus souvent et quelles clauses peuvent être stipulées pour maintenir leur caractère inégalitaire lors du […]