Publications & Agenda

L’éclairage en version PDF : ICI Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation le 18 décembre 2024 (n° 23-21.435) permet de revenir sur la question de la transformation d’une société avant cession. Cette stratégie permet de réduire les droits de mutation correspondants.  L’arrêt de principe en la matière est bien connu Initialement la […]

L’éclairage en version PDF : ICI La location meublée connait différents particularismes juridiques et fiscaux. Activité civile au regard du droit privé, commerciale au regard du droit fiscal (entrainant notamment des conséquences juridiques sur la destination des biens), celle-ci peut être exercée à titre professionnelle ou non, à courte durée ou non et engendrer ainsi […]

L’éclairage en version PDF : ICI Le titre de cet article fait référence à la célèbre boisson Canada Dry : « ça ressemble à de l’alcool, ça a la couleur de l’alcool, mais ce n’est pas de l’alcool ». De même, les produits analysés ici ressemblent à des placements réglementés traditionnels, mais leur qualification juridique […]

L’éclairage en version PDF : ICI Début Janvier, je partageais ma réflexion sur ce thème avec vous dans l’éclairage n° 531  » L’Amérique peut-elle encore davantage dominer les marchés financiers ? » Je mettais en avant la domination capitalistique des entreprises américaines et notamment des 7 magnifiques, le niveau de valorisation du marché par rapport au […]

L’éclairage en version PDF : ICI A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libéral au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; il n’en est autrement que dans l’hypothèse où un lien […]

L’éclairage en version PDF : ICI Certains voient les relations entre l’administration et le contribuable comme un duel sans cesse renouvelé où, lorsque le premier invente un coup, la seconde se met aussitôt en quête de la parade la plus efficace. A ce petit jeu, d’un côté comme de l’autre, il arrive que l’excitation fasse […]

L’éclairage en version PDF : ICI Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent perçu comme un outil d’optimisation fiscale. Mais attention: lorsqu’il contient de l’immobilier, il peut être soumis à l’IFI.La clé ? Le caractère rachetable ou non du contrat. Si le PER est non rachetable, il échappe à l’IFI. S’il est rachetable, sa valeur […]

AUTEURS : Pierre VINCENT – Consultant Fiscaliste & Thomas GIMENEZ – Chargé de recherche AUREP L’éclairage en version PDF : ICI Au terme de l’article 156 du Code général des impôts, les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles, autres que les intérêts d’emprunt, sont imputables sur le revenu global de la même année dans la […]

L’éclairage en version PDF : ICI Lorsque l’on évoque les dispositions de l’article 238 bis K du CGI, on parle le plus souvent de son application dans le cadre d’une SCI. Il est en effet assez fréquent qu’une société de cette nature ait pour associé une personne physique et une société soumise à l’impôt sur […]

ARTICLE PARU DANS SOLUTION NOTAIRE HEBDO 13 MARS 2025 – SNH 9/25 Inf. 8 – Minutes pratiques -QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Parce qu’elle n’est jamais rapportable et qu’elle bénéficie le plus souvent du gel de la valeur des lots au jour de l’acte pour la réunion fictive […]

L’éclairage en version PDF : ICI Face aux récentes décisions qui tendent à requalifier certains gains perçus par les actionnaires-managers en traitements et salaires, l’article 93 de la loi de finances pour 2025[1] instaure un cadre fiscal et social spécifique aux management packages, codifié à l’article 163 bis H du CGI. Les management packages offrent […]

AUTEURS: Charles NOURISSAT, Pascal PINEAU, Bertrand PASQUET Téléchargez la NEWSLETTER : ICI Téléchargez la NEWSLETTER : ICI

L’éclairage en version PDF : ICI Depuis de très nombreuses années, le filet se resserre sur les administrés qui ne voient d’horizons qu’à l’étranger et plus particulièrement dans les paradis fiscaux. Le nombre de dossiers soumis il y a quelques temps à ce que l’on a appelé la cellule de dégrisement en témoigne s’il en […]

La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dynamique, porté notamment par une pyramide des âges favorable. Il s’agira ici de montrer l’intérêt d’un accompagnement patrimonial dans ces moments décisifs, afin de convaincre ceux qui ne le seraient pas déjà. […]

Acquérir l’immeuble dans lequel l’activité professionnelle est exercée permet d’assurer la stabilité du lieu d’exploitation et par là même de l’activité. Le chef d’entreprise a plusieurs solutions pour réaliser cet investissement qui aura des conséquences tant sur la pérennité et le développement de l’entreprise, que sur sa vie personnelle. Les locaux peuvent, en effet, être […]

L’origine latine « VULNUS » signifie la possibilité d’être exposé à une blessure par une épreuve de la vie. La vulnérabilité signifie donc ce pouvoir d’être affecté, affaibli, atteint, de n’être pas toujours en sécurité, en raison d’une inconstance de notre être devant une adversité rencontrée lors d’une crise, d’un malheur, de circonstances éprouvantes. Nous apprenons par […]