CCI

Conseiller le client dans la gestion de son patrimoine à l'International

21 jours soit
147.5 heures
Paris
Inscription en ligne
25 participants par groupe
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Sébastien COMPAROT

“ Cette formation apporte les connaissances spécifiques nécessaires en droit International Privé appliqué à la Gestion de Patrimoine et en Gestion Fiscale Internationale du Patrimoine. ”

Le mot

des Responsables pédagogiques

Sébastien Comparot Coresponsable pédagogique de la formation CCI

Depuis plusieurs années, le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation de la délocalisation des personnes et de leur patrimoine. Les professionnels de la gestion de patrimoine ne peuvent plus ignorer cette dimension internationale et doivent désormais maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables dans ce contexte pour accompagner et conseiller au mieux leurs clients.
L’AUREP propose une formation à la gestion internationale du patrimoine à la fois théorique et pratique.
Sur le plan théorique, la formation permet au professionnel d’ajouter dans sa « caisse à outils », deux ressources supplémentaires indispensables à la matière internationale :
• le droit international privé appliqué à la Gestion de Patrimoine, compréhension des règles de conflit de lois (en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de donations, de divorce… ) ainsi que des règles de conflit de juridictions (contentieux des divorces, contentieux des successions) ;
• et la fiscalité internationale du patrimoine (taxation des revenus et du patrimoine dans un contexte international, fonctionnement des conventions fiscales bilatérales, expatriation et impatriation, abus de droit).

… / …

Guillaume SOUDEY

 

 

 

 

Guillaume Soudey Coresponsable pédagogique de la formation CCI

… / …

La « boite à outils » du conseiller se trouve encore élargie par du droit comparé et par l’étude d’institutions étrangères (trust, pactes successoraux, contrat d’assurance-vie luxembourgeois.) L’approche se veut éminemment pratique et intègre, tant sur le plan civil que fiscal, une mise en application par des études de cas. La matière internationale est ainsi étudiée comme une « matière vivante ». En outre, de nombreux praticiens interviennent au cours de cette formation et font part de leurs retours d’expérience sur leurs pratiques quotidiennes. À titre d’exemple, cette formation permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que l’on ne se poserait pas dans la cadre de la gestion de patrimoine interne : Que conseiller à un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient-il du régime matrimonial d’un Français en cas de délocalisation à l’étranger ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et fiscal ? Comment un résident sera-t-il taxé en France sur ses revenus de source étrangère ? Forts de ces nouveaux outils concrets et des connaissances adaptées, le conseiller patrimonial peut facilement intégrer la dimension internationale dans sa démarche patrimoniale. Une corde de plus à son arc !

"Réussir une gestion patrimoniale nationale et internationale combinée"

Certification inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences - RS6824 ( 1er octobre 2029) - GPI devient CCI en 2025

  • 2005

    CRÉATION DU CERTIFICAT

  • 89%

    DE SATISFACTION EN 2023

  • 95%

    DE RÉUSSITE EN 2023

  • 17

    PROMOS

  • 25

    APPRENANTS MAXIMUM PAR GROUPE

  • Paris

Informations pratiques

Certification inscrite au Répertoire Spécifique de France Compétences – RS6824 (1er  octobre 2029)

Merci de cliquer ICI pour consulter la fiche active: le référentiel de compétences et d’évaluation

Rythme

  • 4 jours consécutifs de cours par mois

Durée

  • 21jours (147,5 heures)

Modalités

  • Présentiel

Ville

  • Paris

Voie d'accès

Cette formation est uniquement accessible après un parcours de formation continue

Toutes autres voies d’accès (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, candidature individuelle, VAE ) ne sont pas ouvertes.

Tarifs 2024 - 2025

Inscription à la formation : 5 050 €*

Validation des prérequis (si nécessaire) : 300 €

Tarif réduit : 4 700 €* pour les sociétés qui inscrivent au moins 5 collaborateurs sur la même formation, la même année, et pour les demandeurs d’emploi au moment de la formation.

*Tarifs non assujettis à TVA.

Il est également possible de constituer des groupes dédiés sur demande.

POUR EN SAVOIR PLUS : CONTACT@AUREP.COM

OBJECTIFS PROFESSIONNELS

•Identifier le critère d’extranéité du client
•Relever les problématiques à résoudre, inhérentes au contexte
international du dossier
•Déterminer les règles de droit applicables et les juridictions civiles
compétentes en anticipant les conflits de loi

•Réaliser un bilan patrimonial national et international du client
•Proposer les stratégies patrimoniales les plus adaptées au client

CARRIÈRES ET DÉBOUCHÉS, spécialisés sur une clientèle internationale

Conseiller en gestion de patrimoine

Family Officer

Ingénieur patrimonial

Notaire

Avocat

Expert-comptable

Inscription en ligne
Inscription en ligne
Places limitées
25 participants par groupe
Inscription en ligne

PRÉREQUIS

Cette certification est ouverte à ceux qui justifient :

1

Être titulaire d’un titre RNCP de niveau 6 ou 7

en économie, droit ou comptabilité-gestion,

2

Être titulaire d’un Master 1 ou

Bachelor d’une école de commerce,

3

Soit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans

dans le domaine de la gestion de patrimoine, jugée suffisante par le comité de sélection.

LE PROGRAMME

Conseiller le client dans la gestion de son patrimoine à l'International

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA GESTION DU PATRIMOINE EN PRÉSENCE D’ÉLÉMENTS D’EXTRANÉITÉ

Introduction à la Gestion Internationale du Patrimoine

3.5h

Principes du droit international privé

7h

Le couple en droit international

14h

Les successions internationales

14h

Les personnes vulnérables en droit international

3.5h

Principes et taxation des revenus en droit fiscal international

10.5h

Le régime des impatriés

3.5h

Principes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et libéralités dans l’ordre international

7h

Etude des conventions fiscales : cas pratiques

7h

Taxation des revenus du patrimoine : applications concrètes

7h

CONCEVOIR ET PROPOSER DES STRATÉGIES AUX CLIENTS « INTERNATIONAUX»

Estate Planning

7h

Contentieux de la séparation et contentieux de la succession

7h

Fiscalité de sociétés de personnes : aspects internationaux

3.5h

Abus de droit et fiscalité internationale

3.5h

Le trust, outil privilégié de gestion d’un patrimoine international en droit français et comparé

7h

Rémunération et protection sociale

3.5h

Recours au contrat luxembourgeois dans un environnement international

3.5h

Actualité du Droit international privé

3.5h

Droit comparé : cas pratiques

14h

Études de cas de synthèse

14h

Intervenants Experts

  • Gilles

    BACHELIER

    Gilles BACHELIER

    • Conseiller d'état honoraire
    • Président du comité de l'abus de droit fiscal
  • Alexandre

    BOICHE

    Alexandre BOICHE

    • Avocat à la cour
    • Spécialiste du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit international et Droit de l'UE
    • Docteur en droit
  • Sophie

    CHABRUT

    Sophie CHABRUT

    • Fiscaliste spécialisée en gestion des expatriés et salariés en situation de mobilité internationale & conseil en produits financiers
    • Directrice de Mission FIDAL
  • Marion

    CHAPEL-MASSOT

    Marion CHAPEL-MASSOT

    • Dirigeant DeCarion Gestion Privée
    • Chroniqueuse BFM Business
    • Membre FCE France Hérault
  • Sébastien

    COMPAROT

    Coresponsable pédagogique de la formation CCI

    Sébastien COMPAROT

    Coresponsable pédagogique de la formation CCI

    • Avocat associé Département droit du patrimoine Fidal
  • Angélique

    DEVAUX

    Angélique DEVAUX

    • Notaire CHEUVREUX
  • Pascal

    JULIEN SAINT AMAND

    Pascal JULIEN SAINT AMAND

    • Notaire associé chez Groupe Althémis, notaires
    • Docteur en droit
  • Jérémie

    MANCEL COTTREL

    Jérémie MANCEL COTTREL

    • Avocat, cabinet Alerion - Département fiscal
  • Guillaume

    MICOLAU

    Guillaume MICOLAU

    • Diplômé notaire
    • Senior International Wealth Planner French qualified Notary SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING
    • Spécialisé en DIP et Fiscalité Patrimoniale Internationale
  • Véronique

    MOUJON

    Véronique MOUJON

    • Avocate à MJN Law Firm
  • Christine

    PELLISSIER

    Christine PELLISSIER

    • Directeur Associé chez Fidal
  • Mariel

    REVILLARD

    Mariel REVILLARD

    • Docteur en droit Juriste
    • Spécialiste en droit international privé et européen
  • Julien

    SCHLAEPPI

    Julien SCHLAEPPI

    • Associé (Partner) chez ACTA Notaires associés
  • Guillaume

    SOUDEY

    Coresponsable pédagogique de la formation CCI

    Guillaume SOUDEY

    Coresponsable pédagogique de la formation CCI

    • Notaire associé - EXCEN notaires & conseils
  • Jean-marc

    TIRARD

    Jean-marc TIRARD

    • Avocat chez JMTLaw

DE LA CANDIDATURE À L’INSCRIPTION

la procédure s'effectue en 6 étapes

  • 1

    Prérequis

    Vérification des prérequis

  • 2

    Dossier Candidat

    Renseigner le dossier de candidature

  • 3

    éligibilité

    Examen de la candidature

  • 4

    RÉPONSE

    dans un délai de 15 jours

  • 5

    FINANCEMENT

    en cas d'acceptation de votre candidature, vous disposerez alors de 6 semaines pour finaliser les modalités de financement de votre formation

  • 6

    VALIDATION

    de l'inscription après finalisation du dossier de financement

Session

Inscriptions à compter du 15 mars 2024

DATES

Janvier 2025

EMPLACEMENT

Paris

Inscription en ligne

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