Publications & Agenda

Retrouvez nos publications scientifiques et l'agenda de nos événements AUREP

  • mains d'une personne agées

    Assurance-vie

    Requalification à la demande de l’administration fiscale d’un contrat d’assurance en donation (CA Versailles, 12 oct. 2021, n° 20/03376) : La Cour d’appel de Versailles confirme la position de l’administration fiscale qui, compte tenu des circonstances de l’espèce, a souligné l’absence d’aléa nécessaire à la qualification d’assurance-vie en raison du caractère illusoire du droit de […]

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  • Aurep Placeholder

    Séminaire d’Actualisation des Connaissances, novembre 2021

    Format Digital en DIRECT ! Nouveau PROGRAMME Un Replay* aux conférences sera disponible, uniquement aux participants / inscrits. Notre séminaire vous permet de valider des heures : DDA ou IMMO. Séminaire habilité par le CSN. Informations : contact@aurep.com – 04 73 17 15 10 *Replay non téléchargeable, accès réservé aux inscrits et sur une période d’un mois.

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  • L’AUREP à PATRIMONIA

    Catherine ORLHAC Président de l’AUREP, répond à vos questions sur le Certificat « Métiers du Family Office », ce jeudi 30/09/2021 de 11 h 00 à 12 h 00 et 16 h 00 à 17 h 00 sur le Stand A26 de l’AFFO-ASSOCIATION FRANÇAISE DU FAMILY OFFICE.

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  • Pastèque avec un mot résumant l'article

    Pause Estivale

    Nos bureaux seront fermés du 02 au 22 août. Bel été à tous.

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    Séminaire d’Actualisation des Connaissances G.I.P

    Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain Séminaire d’Actualisation des Connaissances GIP, qui aura lieu du 14 au 15 octobre 2021 à PARIS. Ce séminaire Gestion Internationale du Patrimoine a pour objectif d’actualiser et de parfaire vos connaissances en droit international privé pour être toujours à la pointe dans votre activité. INSCRIPTION : Close

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  • informations séminaires
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    Séminaire d’Actualisation des Connaissances Mai 2021

    SAVE THE DATE AUREP: 25 au 28 mai 2021 Notre Séminaire d’Actualisation des Connaissances se tiendra du 25 au 28 MAI 2021, au format digital. Retrouvez notre équipe d’experts et professionnels autour de grands thèmes qui font l’actualité du conseil patrimonial et de l’Ingénierie Patrimoniale du Chef d’Entreprise. Notre séminaire vous permet de valider des […]

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  • tutelle-et-assurance-vie

    Tutelle et assurance-vie

    Placement sous tutelle et changement de bénéficiaire sur autorisation du juge, l’ex-concubine dispose-t-elle d’un recours ? (Cass. 1ère civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508) Dans cette affaire, un homme désigna sa concubine comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Une année après son placement sous tutelle, le juge des tutelles autorise par ordonnance son fils, en sa […]

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  • lips-appelle-a-refonder-le-systeme-de-protection-sociale-francais

    L’IPS appelle à refonder le système de protection sociale français

    L’IPS appelle à refonder le système de protection sociale  Français La crise de la COVID-19 a révélé au grand jour et de manière très concrète aux Français les conséquences de l’Etatisation croissante de leur système de protection sociale. Bien que les Français aient longtemps bénéficié du meilleur système de protection sociale au monde, force est […]

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  • les-frais-des-scpi-le-grand-ecart

    Les frais des SCPI : le grand écart

    Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop élevés. Les gestionnaires de SCPI sont libres de fixer le montant des frais destinés à couvrir les frais engagés pour constituer le patrimoine de la […]

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  • le-financement-bancaire-facilite

    Le financement bancaire facilité

    Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire sont connues depuis le mois décembre 2020. Elles étaient attendues, tant les dispositions imposées aux banques en décembre 2019 se sont avérées dissuasives (recommandation n° R-HCSF 2019-1). Les banques se […]

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  • une-decision-devidence-pour-laurep-la-dette-de-restitution-ne-seteint-quavec-le-deces-de-lusufruitier-le-debiteur-et-certainement-pas-au-deces-du-nu-pr

    Une décision d’évidence pour l’AUREP : la dette de restitution ne s’éteint qu’avec le décès de l’usufruitier (le débiteur) et certainement pas au décès du nu-propriétaire (le créancier) (Cass. 1ère civ., 4 nov. 2020 n° 19-14.421 F-PB)

    Le décès du nu-propriétaire, titulaire d’une créance de restitution au titre d’un quasi-usufruit, n’entraine pas extinction de la créance qui figure dans la masse des biens composant sa succession. Son exigibilité reste suspendue au décès du débiteur, c’est-à-dire de l’usufruitier, comme le précise l’article 587 du Code civil. Le décès de l’usufruitier obligera ses héritiers […]

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  • la-vente-dun-immeuble-demembre-sort-du-prix-et-plus-values-immobilieres-des-particuliers

    La vente d’un immeuble démembré : sort du prix et plus-values immobilières des particuliers

    Qu’il s’agisse de changer de logement, ou encore d’obtenir des liquidités, il arrive fréquemment qu’un actif immobilier démembré soit vendu conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cet arbitrage suscite diverses interrogations, tant chez les parties que chez leur conseil. L’usufruitier et le nu-propriétaire voudront légitimement savoir à qui revient le prix, et la fiscalité qu’ils […]

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  • Edition Spéciale l’Aurep & Fidroit : Radio Patrimoine

    Retrouvez notre Podcast Radio Patrimoine, Édition spéciale : « Adaptation de la formation à l’univers de la Gestion de patrimoine », animé par Fabrice Cousté. Catherine ORLHAC – AUREP & Olivier ROZENFELD – FIDROIT.

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  • Le Certificat G.I.P, on en parle !

    Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Interview d’Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P Bonjour, Vous avez suivi le certificat « Gestion Internationale du Patrimoine », de quelle promotion êtes-vous ?Je suis de la promotion 2018. Quelle avait été votre […]

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  • Aurep Placeholder

    Conférences les 7, 8 & 9/12/2020

    Au vu du contexte sanitaire actuel, notre séminaire d’actualisation des connaissances 2020, initialement prévu du 07 au 10 décembre 2020, doit être reporté sur le 1ᵉʳ semestre 2021. Souhaitant rester au plus proche de vous et dans l’attente de vous revoir à cette occasion, l’AUREP a décidé de vous offrir, avec le soutien d’AXA WEALTH […]

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