Publications & Agenda

En 18 Questions/réponses L’éclairage en version PDF : ICI Depuis le 1er janvier 2026, l’enregistrement en ligne est censé être « le seul mode de déclaration des dons manuels ». Il s’impose au donataire sous peine de sanctions. La simplification et modernisation attendues de ce basculement vers la dématérialisation des obligations déclaratives des donataires ne […]

L’éclairage en version PDF : ICI On revient ici sur une décision du Conseil d’Etat du 7 mai 2025 (n° 491635) traitant de l’abattement ouvert au dirigeant partant à la retraite par les dispositions de l’article 150 0 D ter du CGI. Une précision nécessaire à la compréhension de la décision : à l’époque des faits, […]

L’éclairage en version PDF : ICI Un arrêt récent confirme, dans une configuration très particulière, la solution applicable lorsque le bénéficiaire survit à l’assuré mais décède avant toute acceptation ; il offre surtout l’occasion de revenir sur ces « décès rapprochés », situation peu courante mais aux conséquences souvent méconnues. Enoncée par l’article L 132-9 […]

En 17 Questions/réponses Dans un arrêt du 2 avril 2025 n’étant pas destiné à être publié au Bulletin (Cass. com., 2 avril 2025, n°23-15.834), la cour de cassation clarifie le régime fiscal complexe applicable aux dons manuels en matière de droits d’enregistrement. La haute Juridiction tranche la question de l’articulation des différents fondements de taxation […]

Article SOLUTION NOTAIRE HEBDO 12 juin 2025 – SNH 21/25 Inf. 8 – Minutes pratiques – QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Les donations-partages inégalitaires sont-elles fréquentes en pratique ? Quelles hypothèses recouvrent-elles le plus souvent et quelles clauses peuvent être stipulées pour maintenir leur caractère inégalitaire lors du […]

L’éclairage en version PDF : ICI Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les manières de le pratiquer. Ces réflexions s’adressent aux conseillers en gestion de patrimoine, CGP, chargés de clientèle banque, notaires, experts-comptables sollicités pour apporter des réponses claires et cohérentes aux problématiques patrimoniales de leurs clients à […]

La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien. L’analyse qui suit ambitionne de résoudre plusieurs d’entre elles en s’appuyant sur les indications fournies par le Bofip-impôts qui sur de nombreux points doivent être précisées ou complétées. […]

L’éclairage en version PDF : ICI A la suite des travaux de Jean Aulagnier, nombreux ont été les épargnants, propriétaires de titres de société, séduits par la transmission de ceux-ci au moyen de la donation de leur nue-propriété, l’idée étant bien entendu que les enfants deviennent pleins propriétaires de ces mêmes titres au décès des […]

L’éclairage en version PDF : ICI Une affaire récemment jugée par la Cour de cassation le 18 décembre 2024 (n° 23-21.435) permet de revenir sur la question de la transformation d’une société avant cession. Cette stratégie permet de réduire les droits de mutation correspondants.  L’arrêt de principe en la matière est bien connu Initialement la […]

L’éclairage en version PDF : ICI La location meublée connait différents particularismes juridiques et fiscaux. Activité civile au regard du droit privé, commerciale au regard du droit fiscal (entrainant notamment des conséquences juridiques sur la destination des biens), celle-ci peut être exercée à titre professionnelle ou non, à courte durée ou non et engendrer ainsi […]

L’éclairage en version PDF : ICI Le titre de cet article fait référence à la célèbre boisson Canada Dry : « ça ressemble à de l’alcool, ça a la couleur de l’alcool, mais ce n’est pas de l’alcool ». De même, les produits analysés ici ressemblent à des placements réglementés traditionnels, mais leur qualification juridique […]

L’éclairage en version PDF : ICI Début Janvier, je partageais ma réflexion sur ce thème avec vous dans l’éclairage n° 531  » L’Amérique peut-elle encore davantage dominer les marchés financiers ? » Je mettais en avant la domination capitalistique des entreprises américaines et notamment des 7 magnifiques, le niveau de valorisation du marché par rapport au […]

L’éclairage en version PDF : ICI A compter du 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libéral au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; il n’en est autrement que dans l’hypothèse où un lien […]

L’éclairage en version PDF : ICI Certains voient les relations entre l’administration et le contribuable comme un duel sans cesse renouvelé où, lorsque le premier invente un coup, la seconde se met aussitôt en quête de la parade la plus efficace. A ce petit jeu, d’un côté comme de l’autre, il arrive que l’excitation fasse […]

L’éclairage en version PDF : ICI Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est souvent perçu comme un outil d’optimisation fiscale. Mais attention: lorsqu’il contient de l’immobilier, il peut être soumis à l’IFI.La clé ? Le caractère rachetable ou non du contrat. Si le PER est non rachetable, il échappe à l’IFI. S’il est rachetable, sa valeur […]

AUTEURS : Pierre VINCENT – Consultant Fiscaliste & Thomas GIMENEZ – Chargé de recherche AUREP L’éclairage en version PDF : ICI Au terme de l’article 156 du Code général des impôts, les déficits fonciers résultant de dépenses déductibles, autres que les intérêts d’emprunt, sont imputables sur le revenu global de la même année dans la […]