Pascal PINEAU

Autant la reprise des apports est bien présente dans la jurisprudence récente, autant la reprise des propres s’y fait fort discrète – une tendance de long terme d’ailleurs. Est-ce parce qu’elle renvoie à un concept clair et net ? En partie, sans doute. Mais quand enfin les questions sortent du bois, l’objet oblige à plus d’attention. L’occasion […]

Après les décisions défavorables à la participation aux acquêts de 2019 et 2021, la série noire se poursuit en 2023. L’ambulance se trouve à nouveau sous le feu. Et c’est encore un entrepreneur qui est la victime de la lecture que fait la Cour de cassation du régime ! A ce rythme, la participation aux acquêts […]

Notre sujet a fait l’objet dernièrement de deux newsletters de l’AUREP et la Cour de cassation, à l’occasion d’une décision inédite (Cass. com., 11 oct. 2023, n° 21-12.732), vient de se prononcer en la matière. Aussi ne lâchons pas notre fil d’ariane et poussons plus avant notre exploration d’un domaine labyrinthique où règles fiscales s’entrechoquent d’autant […]

Nouvel épisode dans une série dont, malheureusement, le succès ne se dément pas : la résidence principale et les charges du mariage dans un couple en séparation de biens. Avec cette fois-ci un cas aussi intéressant que l’enjeu financier était mineur ! La Cour de cassation consolide sa position en la précisant encore… et en invitant derechef […]

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective […]

Des photos sur la commode, quelques secrets derrière la bibliothèque et un testament dans une boite à chaussures… Ce que la psychologie peut apporter à la gestion de patrimoine et au family Office. Pascal Pineau : Bonjour Caroline, tu es diplômée du D.U. « Expert en gestion de patrimoine » et certifiée « Ingénierie patrimoniale du chef d’entreprise » de […]

Lorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas toujours évident d’identifier la portée des engagements pris par les époux, ensemble ou séparément, souvent à la demande des professionnels qui contractent avec l’un d’entre eux ou avec les deux. Le principe de gestion concurrente (C. civ., art. 1421) s’applique à la […]

La récente réforme du divorce contentieux et quelques décisions intéressantes dans les derniers mois nous invitent à porter un intérêt renouvelé à l’accompagnement des futurs ex-époux dans ces moments délicats. Mais pas n’importe comment. En effet, il s’agit de comprendre en quoi de telles évolutions concernent une pratique patrimoniale qui aurait plus qu’intérêt à ne […]

La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avérées. Pour autant, quelques-unes s’apparentent à la « légende urbaine » et l’utilisation qui est faite de cet outil relève parfois davantage de l’effet de mode que de la stratégie mûrement réfléchie. La chose […]

Série à succès, le financement de la résidence principale est décliné désormais dans différentes configurations. Après les époux, voici venir partenaires de pacte civil de solidarité et concubins. Si la priorité est d’alerter les personnes concernées afin qu’elles agissent en connaissance de cause – et de risque –, il est aussi intéressant de s’atteler à […]

Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contradictoires. Pourquoi un nouvel article sur un thème déjà largement […]

Un coupable ? Une innocente ? Mari et femme, ils sont unis par la communauté, pour le meilleur comme pour le pire. C’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a récemment tiré les conséquences d’un tel lien face à une mesure de confiscation (Cass. crim., 9 sept. 2020, n° 18-84.619). Et dans un premier temps, […]

La reprise des apports, figurant à l’article 1525, alinéa 2, du Code civil, a connu la consécration avec une (r)entrée fracassante lorsqu’elle a intégré, à la satisfaction de nombreux spécialistes, l’article 265 du même Code. Cette évolution notable, opérée à l’occasion de la réforme des successions et des libéralités (Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, […]

La Cour de cassation sait, quand elle veut bien s’en donner la peine, faire preuve d’une belle qualité pédagogique. Un récent arrêt (Cass. 1e civ., 12 févr. 2020, n° 18-23.573) l’illustre parfaitement. Rendu à propos de la question du rapport des dettes, il traite d’un sujet intéressant et pas toujours suffisamment connu, aux conséquences pratiques importantes. […]

Victime ces derniers mois de décisions de la Cour de cassation qui mettent en jeu sa survie, la participation aux acquêts est dans l’œil du cyclone. Au point qu’il n’est pas sûr qu’elle s’en relève. Et dire pourtant que ce régime a bien failli devenir régime légal en France, à l’occasion de la réforme de […]

Don manuel ? Présent d’usage ? Servi avec ou sans droits ? Retour sur un éternel débat – qui, comme tout vrai débat, a trouvé déjà réponse depuis fort longtemps – à l’aimable invitation de la députée Annaïg Le Meur. Sa question, transmise à Bercy, a récemment reçu réponse (Rép. min. Le Meur, JOAN 31 déc. 2019, p. 11532, n° 22066) : c’est […]