Pascal PINEAU

Victime ces derniers mois de décisions de la Cour de cassation qui mettent en jeu sa survie, la participation aux acquêts est dans l’œil du cyclone. Au point qu’il n’est pas sûr qu’elle s’en relève. Et dire pourtant que ce régime a bien failli devenir régime légal en France, à l’occasion de la réforme de […]

Don manuel ? Présent d’usage ? Servi avec ou sans droits ? Retour sur un éternel débat – qui, comme tout vrai débat, a trouvé déjà réponse depuis fort longtemps – à l’aimable invitation de la députée Annaïg Le Meur. Sa question, transmise à Bercy, a récemment reçu réponse (Rép. min. Le Meur, JOAN 31 déc. 2019, p. 11532, n° 22066) : c’est […]

La sanction du recel est une menace sérieuse pour tout héritier qui voudrait jouer au petit – ou grand – cachotier. Pour autant, la demande se heurte parfois à des difficultés pratiques qui la rendent beaucoup moins redoutable. La jurisprudence récente en donne un certain nombre d’illustrations, notamment lorsque le conjoint survivant en est la cible. Revue […]

Le Conseil constitutionnel vient de prendre position contre la position de l’administration fiscale en matière de traitement de la prestation compensatoire (Décision n° 2019-824 QPC, 31 janvier 2020). La solution, favorable aux contribuables, apparaît cohérente et devrait permettre d’envisager plus sereinement certaines articulations en matière de modalités de règlement. Nous profiterons de l’occasion pour rappeler succinctement les principes […]

Après avoir abordé l’entrée dans la société – sous l’angle des clauses d’agrément notamment – puis le fonctionnement de celle-ci – avec le duo comptabilité/fiscalité –, voici venu le temps de la sortie, qu’elle concerne un associé… ou la société elle-même !  Nous donnerons ainsi quelques exemples des chemins qui conduisent à cette sortie et de ce qui se passe […]