12/01/2021
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils sont élevés, et parfois trop élevés. Les gestionnaires de SCPI sont libres de fixer le montant des frais destinés à couvrir les frais engagés pour constituer le patrimoine de la […]
04/01/2021
Les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à soutenir le marché immobilier et faciliter l’accès au crédit des candidats au financement bancaire sont connues depuis le mois décembre 2020. Elles étaient attendues, tant les dispositions imposées aux banques en décembre 2019 se sont avérées dissuasives (recommandation n° R-HCSF 2019-1). Les banques se […]
21/12/2020
Le décès du nu-propriétaire, titulaire d’une créance de restitution au titre d’un quasi-usufruit, n’entraine pas extinction de la créance qui figure dans la masse des biens composant sa succession. Son exigibilité reste suspendue au décès du débiteur, c’est-à-dire de l’usufruitier, comme le précise l’article 587 du Code civil. Le décès de l’usufruitier obligera ses héritiers […]
18/12/2020
Qu’il s’agisse de changer de logement, ou encore d’obtenir des liquidités, il arrive fréquemment qu’un actif immobilier démembré soit vendu conjointement par l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cet arbitrage suscite diverses interrogations, tant chez les parties que chez leur conseil. L’usufruitier et le nu-propriétaire voudront légitimement savoir à qui revient le prix, et la fiscalité qu’ils […]
16/11/2020
Retrouvez notre Podcast Radio Patrimoine, Édition spéciale : « Adaptation de la formation à l’univers de la Gestion de patrimoine », animé par Fabrice Cousté. Catherine ORLHAC – AUREP & Olivier ROZENFELD – FIDROIT.
04/11/2020
Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Interview d’Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P Bonjour, Vous avez suivi le certificat « Gestion Internationale du Patrimoine », de quelle promotion êtes-vous ?Je suis de la promotion 2018. Quelle avait été votre […]
22/10/2020
Au vu du contexte sanitaire actuel, notre séminaire d’actualisation des connaissances 2020, initialement prévu du 07 au 10 décembre 2020, doit être reporté sur le 1ᵉʳ semestre 2021. Souhaitant rester au plus proche de vous et dans l’attente de vous revoir à cette occasion, l’AUREP a décidé de vous offrir, avec le soutien d’AXA WEALTH […]
15/09/2020
L’Alliance novatrice AUREP – FIDROIT, plus qu’une collaboration, un co-laboratoire ! La complémentarité de deux acteurs majeurs du patrimoine, qui agissent dans le respect de leur indépendance, pour donner LA nouvelle impulsion au service de tous les professionnels du marché.
28/05/2020
La Direction générale des finances publiques rend accessible ses données sur le fichier DVF « Demandes de valeurs foncières ». Ce fichier permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des […]
13/03/2020
En raison des mesures annoncées par le gouvernement liées à la pandémie Covid-19, l’Université Clermont Auvergne a été contrainte d’annuler les examens du 16 et 17/03/2020, en 2ᵉ session des DU: Ces épreuves seront reportées à une date ultérieure, qui vous sera communiquée.
30/01/2020
ASPECTS CIVILS DE LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT : LES BONS OUTILS POUR TRANSMETTRE. LA DONATION-PARTAGE CONSTITUE UN OUTIL PRIVILÉGIÉ DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE QUI, LORSQU’ELLE EST EFFECTUÉE EN DÉMEMBREMENT, PERMET UNE RÉPARTITION DU POUVOIR À GÉOMÉTRIE VARIABLE. L’ESSENTIEL ✓ La transmission de l’entreprise familiale à titre gratuit est une opération longue et complexe. Elle doit […]
23/01/2020
Si elle ne bouleverse pas la matière, la loi de finances pour 2020 contient plusieurs dispositions intéressant directement ou indirectement la fiscalité des donations, successions et de l’assurance-vie. Elle ouvre également plusieurs pistes qui seront suivies aux termes de dispositions législatives ou réglementaires à venir. Question 1 : Les dispositions de la loi de finances pour […]
21/01/2020
Le groupe de travail pluridisciplinaire constitué pour plancher sur la réserve héréditaire en droit français a rendu sa copie. Il en résulte un rapport (et des annexes) de qualité remarquable qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues et, surtout, comprend 54 propositions tendant principalement : Le groupe de travail est opposé à toute limitation de […]
06/01/2020
« La fin de l’ère Draghi, ou va la BCE », publiée par l’AUREP le 31 octobre 2019, sera donc la dernière Newsletter signée de Jean Marin. Avec une très grande régularité deux à trois fois par an, il nous livrait ses réflexions à propos de la conjoncture économique nationale et internationale, réflexions particulièrement utiles aux conseillers […]
24/10/2019
On a pris une mauvaise habitude, bien difficile à corriger tant elle est ancienne et répétée, on enseigne, on écrit, on affirme que lorsque l’usufruit prend fin, soit par l’arrivée du terme, soit par le décès de l’usufruitier (v. article 617 du code civil), cet usufruit « rejoindrait » la nue-propriété[2]. Nous voulons démontrer et […]
23/10/2019
Le PLF 2020 est l’occasion de remettre sur le tapis le droit de partage à la fois dans son montant et dans son principe. Trois amendements avaient été déposés en ce sens, dont l’un adopté par la Commission des Finances le 10 octobre dernier lors de l’examen en commission des lois (N°2872). La question a […]