27/03/2020
Mr et Mme GAGNAIRE, âgés respectivement de 73 et 71 ans, sont mariés sous le régime de la communauté légale. Ils ont deux enfants[1]. Leur patrimoine est composé de la manière suivante : Résidence principale : 600.000 euros (bien localisé et bien composé)Immeuble locatif : 1.000.000 euros (divisé en 4 appartements loués)Épargne monétaire : 100.000 euros (épargne de précaution)Épargne […]
09/01/2020
À PROPOS D’UN ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2019, CASS.1ÈRE CIV ., N° 16-15867 La requalification du dénouement d’un contrat d’assurance en donation indirecte est le plus souvent envisagée comme moyen de réintroduire dans la masse des biens composant la succession de l’assuré le capital décès et en conséquence de protéger civilement les réservataires pouvant se considérer lésés par […]
24/10/2019
On a pris une mauvaise habitude, bien difficile à corriger tant elle est ancienne et répétée, on enseigne, on écrit, on affirme que lorsque l’usufruit prend fin, soit par l’arrivée du terme, soit par le décès de l’usufruitier (v. article 617 du code civil), cet usufruit « rejoindrait » la nue-propriété[2]. Nous voulons démontrer et […]
03/10/2019
L’isolement des ainés est souvent constaté. La dispersion géographique des familles, est de plus en plus fréquente. Leurs enfants sont partis pour de multiples raisons, familiales et professionnelles. Les parents en fin de vie se retrouvent seul. La solidarité familiale se délite progressivement, des enfants trop éloignés n’apportent plus du fait de leur absence l’assistance […]