Replay-Piloter et sécuriser la transmission d’une société en fonction de l’optique du dirigeant

Piloter et sécuriser la transmission d’une société en fonction de l’optique du dirigeant

DDA/IAS

Notaires/Avocats

Durée : 3.5 heures

Mise à disposition : jusqu’au 31/07/2026

Modalité : Formation asynchrone

Transmettre une entreprise suppose d’abord de clarifier l’objectif poursuivi : continuité familiale, cession économique ou recomposition patrimoniale. Cette session met en perspective les outils fiscaux majeurs — Dutreil, apport-cession — et les bonnes pratiques pour construire un schéma cohérent et sécurisé.

Intervenant(s) :

William ALTIDE +

Chargé d’enseignement aux universités de Lille et Paris-Dauphine
Conseil en structuration des entreprises et du patrimoine de l'entrepreneur - SAS coop&corp

Hubert MROZ +

Notaire Associé Prouvost Associés

Objectifs

Identifier l’optique principale associée à la transmission par le dirigeant (à titre gratuit / à titre onéreux) avant de choisir l’outil ;
Construire un schéma cohérent avec la finalité poursuivie (continuité familiale / liquidité patrimoniale) ;
Sécuriser l’articulation éventuelle des deux logiques, sans tomber dans la confusion ou l’abus.

Contenu pédagogique

PARTIE 1
Continuité de l’entreprise, transmission du pouvoir, fiscalité successorale optimisée : le pacte Dutreil comme outil de transmission à titre gratuit
A – Le pacte Dutreil : un mécanisme au service de la transmission du contrôle et de la pérennité de l’entreprise
B – Sécuriser une transmission à titre gratuit : risques spécifiques et pratiques professionnelles

PARTIE 2
Cession économique, liquidité, recomposition du patrimoine du dirigeant : l’apport-cession comme outil de transmission à titre onéreux
A – L’apport-cession : un mécanisme de transmission à titre onéreux à fiscalité différée
B – Sécuriser la transmission à titre onéreux : abus de droit, intention et traçabilité

Prérequis

Connaissance des grands principes du droit des sociétés et de la fiscalité attachée à la transmission des sociétés

Modalités pédagogiques

Le module asynchrone alterne des séquences transmissives (vidéos et supports écrits présentant les concepts et règles) et des activités interactives permettant d’engager le participant dans son apprentissage (quiz de positionnement).

Accessibilité

L’AUREP est engagée dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap. Un référent handicap a été nommé et formé afin de faciliter l’accès à l’ensemble des formations.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez faire une formation. La loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » a pour objectif de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Notre Organisme de Formation tente de donner à tous les mêmes chances d’accéder ou de maintenir l’emploi. Tous nos formateurs, de part leurs expériences, sont sensibilisés aux situations de handicap. N’hésitez pas à nous contacter referent@aurep.com

Public visé

Professionnels en charge de conseiller une clientèle privée et/ou professionnelle dans la gestion et l’organisation de leur patrimoine

Moyens supports pédagogiques

Un accès à la plateforme de formation de l’Aurep permettant d’accéder à :

Tests de positionnement : quiz amont et aval
Supports pédagogiques de formation, utilisé par l’intervenant
Vidéo du module de formation
Questionnaire de satisfaction

Les codes d’accès à la plateforme sont transmis automatiquement par mail, lors de l’achat de la formation asynchrone.
La plateforme de formation est accessible 24h/24, 7j/7, hors période de maintenance.

Modalités d'évaluation

Pour justifier de la réalisation de la prestation, en distanciel asynchrone : sera pris en compte le taux de complétion de la réalisation des activités de l’apprenant. Chaque activité est conditionnée à la complétion de la précédente.
Le certificat de réalisation et l’attestation d’heures réglementaires seront téléchargeables directement et uniquement par le participant sur sa plateforme de formation à l’issue de la réalisation de son parcours de formation et sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
Avoir suivi l’intégralité du module + Avoir obtenu un score au mois égal à 70% au quiz final (quiz aval)