Crowdfunding : pourquoi et comment accéder concrètement à cette nouvelle classe d’actifs ?

Newsletter
du 26 Février 2021
N°376
Céline
MAHINC
Gérante fondatrice du cabinet de GP Eden Finances Enseignante

Alors que d’aucuns pensaient la finance alternative comme acteur négligeable de la finance et donc de l’épargne, nous constatons aujourd’hui un engouement mondial – qui ne se dément pas - pour cette solution alternative de financement et pour les nouvelles technologies. Plus remarquable encore, l’immobilier semble faire l’objet de nombreuses convoitises :  il occupe une part importante du financement participatif, s’immisce dans la blockchain via l’arrivée de « coupons avec sous-jacents immobiliers » (asset back token), bénéficie des toutes dernières avancées technologiques (BIM, IA, …). A l’heure où les produits d’épargne traditionnels peinent à offrir la rentabilité espérée et quand l’immobilier semble rester la valeur sûre des épargnants, comprendre et apprivoiser ces nouvelles solutions - dont certains experts prévoient une diffusion plus rapide que celle d’internet - ouvrent des opportunités complémentaires bien réelles pour les investisseurs, retails ou institutionnels, et pour leurs conseils.

 

Finance alternative : une forte croissance mondiale

Dix ans après la crise financière, la finance alternative poursuit sa forte croissance. En 2018, le secteur mondial de la finance alternative a engendré un volume de 304,5 milliards de dollars de collecte auprès de 43 millions d’investisseurs, un marché en progression de 25% par an. En 2023, le marché mondial de la finance alternative pourrait même atteindre le cap des 500 Mds de collecte par an[1].

Ce marché mondial est largement dominé par 3 acteurs majeurs : l’Asie Pacifique à hauteur de 75%, un pourcentage déjà enregistré en 2015 ; les Amériques arrivent en seconde position avec 19% du marché ; l’Europe ne représente pour le moment que 6%, même si la finance alternative est de plus en plus utilisée dans toute l'Union, en particulier dans les régions nordiques, baltes et ibériques. Dans chacune des zones, un pays représente une part importante du volume.

 

Marché de la finance alternative /Zone, en M€ (2014-2016)[2]

CONTINENT

2014

2015

2016

% Évolution

2016 vs 2015

Asie Pacifique

20 290

94 610

221 660***

134%

Amériques

9 650

29 980

31 800***

6%

Europe

2 830

5 430

7 670***

40%

* dont 99% réalisés par la Chine

** dont 98% réalisés par les USA

*** dont 73% réalisés par UK

 

Afin d’en comprendre plus précisément le développement, procédons à une taxonomie fondée sur des modèles provenant des différents modes de la finance alternative, et ainsi du financement participatif.

En France, la finance alternative comprend les prêts à la consommation en ligne, les cagnottes en ligne, la solidarité embarquée, les fonds de prêt aux entreprises en ligne et affacturage, et le financement participatif (crowdfunding).

Le financement participatif - ou crowdfunding - représente le 1er marché de la finance alternative en France ; alors qu’il n’est que le second marché dans le Monde avec un tiers des volumes de la finance alternative (derrière l’activité de prêt aux particuliers ou Peer to Peer lending).

 

Le crowdfunding fait donc partie de la grande famille de la finance alternative. Il se développe également sur différents secteurs, de façon plus ou moins importante.

 

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A l’instar de la région Asie-Pacifique (à l’exception de la Chine), de l’Europe, de l’Amérique latine et des Caraïbes, la France bénéficie d’un modèle dominant : le crowdfunding immobilier. Ce secteur pèse[4] à lui seul 55% du financement participatif global - et même 65% du secteur économique - très loin devant le second secteur français – environnement et ENR – qui enregistre 13% des fonds collectés via du crowdfunding (tous secteurs confondus).

 

Les crowdfundings disponibles en France

Le financement participatif (littéralement « par la foule ») consiste à mettre en relation, au moyen d'un site internet, les porteurs d'un projet et les personnes finançant ce projet, dans un cadre prédéfini en termes d'objet (bien(s) ou de prestation(s) de services), de montant (financement et rémunération) et de calendrier (durée de la collecte, modalités de remboursement, …). Plusieurs modèles existent, sources de multiples solutions.

Le don avec ou sans contrepartie

En 2020, ce segment représente 21% du financement participatif, essentiellement via le don sans contrepartie (donation based crowdfudning) qui est un recueil de dons simples ; on y trouve également le don contre don (reward based crowdfunding), proche de la vente en souscription ou pré-vente. Ces dons se pratiquent via une plateforme agréée ayant le statut IFP (intermédiaire en investissement participatif), enregistrée à l’ORIAS et contrôlée par l’ACPR et la DGCCRF.

La dette : prêt (non) rémunéré, minibons et émission obligataire

Catégorie la plus représentative du financement participatif, avec près de 73% des montants collectés en 2020, elle se présente sous différentes formes :

  • Le financement de prêts à des particuliers ou des entreprises avec ou sans intérêt debt crowdfunding », «crowdlending» ou « Peer-to-Peer lending »). Ces prêts se pratiquent via une plateforme agréée ayant le statut IFP, enregistrée à l’ORIAS et contrôlée par l’ACPR et la DGCCRF.

  • Les minibons[5] : bons de caisse faisant l'objet d'une offre par l'intermédiaire d'un CIP (conseiller en investissements participatifs) agréé par l’AMF et enregistré à l’ORIAS, au moyen d'un site internet ; les minibons sont des titres nominatifs et non négociables.

  • L’émission obligataire[6] (debt based crowdfunding) : part de dette émise par le porteur de projet via une plateforme CIP[7] agréée par l’AMF et enregistrée à l’ORIAS. En plus du capital qui sera restitué à l’investisseur en une ou plusieurs échéances fixées à l’émission, le débiteur (entreprise financée) s’engage à rémunérer l’investisseur périodiquement (tous les ans, ou tous les trimestres par exemples) selon un taux d’intérêt fixe ou variable. Certaines obligations sont dotées d’options.

L’investissement en actions et les royalties

C’est le parent pauvre du financement participatif, avec 5.8% des montants collectés en 2020[8]. Cela comprend :

 

  • Investissement en actions (crowdequity ou equity based crowdfunding) : titre financier qui représente une fraction du capital de l’entreprise qui l’a émise, via une plateforme agréée par l’AMF avec le statut CIP (conseil en investissement participatif), enregistrée à l’ORIAS, ou un PSI.

  • Investissement en royalties (profit sharing) : défini dans un « contrat de cession de revenus futurs », ce financement est souvent considéré comme un hybride entre le financement par emprunt et le financement par capitaux propres. Le capital de la société en recherche de fonds n’est pas partagé, et les remboursements dépendent des revenus du projet et sont calculés en pourcentage de ces revenus (chiffre d’affaires ou économies réalisées). Le rendement de l’investissement et la capacité du porteur de projet à rembourser les investisseurs dépendent donc de la (non) réussite du projet. Le royalty-based crowdfunding n’est actuellement soumis à aucune réglementation financière.

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Pour quels investisseurs ?

Le prêt est consenti uniquement par des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles ou commerciales, qui devront donc réaliser cet investissement dans le cadre privé et personnel. Il ne peut excéder 2.000 € par porteur et par projet pour les prêts rémunérés et 5.000 € pour les prêts non rémunérés. La durée de ces crédits ne peut excéder 7 ans.

Les personnes morales ou les institutionnels peuvent souscrire des émissions de minibons, obligations ou actions, titres participatifs. Il n’y a aucun plafond d’investissement, que ce soit pour le particulier ou une personne morale ou un institutionnel.

Ainsi, tous les types de crowdfunding sont ouverts aux financeurs « particuliers/ personnes physiques » : ils peuvent prêter à tout type de projet en ligne, quel que soit le statut de la plateforme. En revanche, seuls les projets en ligne sur une plateforme CIP ou PSI peuvent bénéficier du concours d’investisseurs institutionnels et personnes morales.

 

Avec une promesse de rendement élevée (par exemple plus de 9%/an en crowdfunding immobilier), l’investisseur doit tenir compte de son profil, de son horizon de placement et de son aversion au risque[9].

Pour quels porteurs de projet ?

Le crowdfunding permet à des personnes physiques ou morales de trouver des financements pour leurs projets. Il s’adresse ainsi à tous les secteurs d’activité, et quasiment à tous les types d’entreprises : SA (sociétés anonymes), SCA (sociétés en commandite par actions), SAS (sociétés par actions simplifiée – sous conditions), et SARL (sociétés à responsabilité limitée) sont éligibles.

Le financement participatif s’adresse aux start-ups, TPE et PME, voir même certaines ETI, qui y voient une source (complémentaire) de financement : le crowdfunding intervient en refinancement de fonds propres, en complément de fonds propres pour améliorer le levier bancaire, en financement exclusif d’une opération, ….

Le plafond de levée de fonds est de 1.000.000 € par projet par porteur par 12 mois pour les projets via une plateformes IFP, et de 8.000.000 € par projet par porteur par 12 mois via les plateformes CIP et PSI (sans prospectus).

 

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CGP : comment intégrer cette nouvelle classe d’actifs dans votre offre

 

La pluridisciplinarité désigne une simple juxtaposition des différentes disciplines. L’interprofessionnalité correspond quant à elle à l’interaction entre plusieurs disciplines et professions. C’est un travail de concert qui met en commun les compétences, connaissances et méthodologies de chacun pour trouver une réponse adaptée.

Face au marché qui change, à des clients qui exigent de véritables services, ce modèle d’interprofessionnalité inspire des promesses de renouveau : (i) par l’interprofessionnalité de structure, les différentes professions pourraient ainsi offrir à leurs clients leurs compétences variées, en un même lieu et une même offre ; (ii) par l’interprofessionnalité d’investisseurs, les différentes catégories d’investisseurs pourraient se renforcer l’une l’autre, gagner en sécurisation, en rendement, en image …

Les conseils en investissement financier (CIF), les conseils en financement d’entreprise (CFE) et les courtiers en financement (IOBSP) voient dans le crowdfunding un moyen de proposer à leur clientèle – particulière ou d'entreprise - un mode d’épargne ou de financement, alternatif ou complémentaire. Cela peut ainsi constituer une solution de placement à risque mais potentiellement fortement rémunératrice, pour leurs clients investisseurs en recherche de rendement.

 

Dans l’hypothèse où des CGP envisagent de proposer les services d’une plateforme, ils doivent définir le cadre dans lequel leur intervention s’inscrit. Pour cela, les parties sont tenues de régir leurs relations contractuelles à travers une convention de partenariat entre CIF/CIP et IOBSP/IFP. Voyons comment mettre en place cette interprofessionnalité de façon concrète.

Avec le statut CIF (Conseil en investissement financier)- relation avec CIP

A noter qu’il ne fait aucun doute que le CIF a le droit de conseiller son client sur ce type d’investissement et de se faire rémunérer en honoraires par son client pour le conseil donné ; tout comme il peut conseiller un chef d’entreprise sur un mode de financement. 

Par ailleurs, les CIF sont -notamment- autorisés à fournir des conseils sur services d’investissement et pourraient à ce titre conseiller à leurs clients de se rapprocher d’une plateforme CIP ou PSI. Dans le cadre de cette prestation de conseil, le CIF peut maintenant percevoir une rémunération de la part du CIP - dès lors que le CIF se conforme aux obligations de transparence vis-à-vis de cette rémunération ou avantage économique[10] - et que le CIP agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle[11] s’agissant des éventuelles rémunérations qu’il verserait au CIF. 

De plus, il semble important de justifier d’améliorations de la qualité du service global fournies par le CIF qui aillent au-delà des services qu’il fournit d’ores et déjà au client et qui justifient l’allocation d’une rétrocession par la plateforme – c’est-à-dire offrir un standard de service plus élevé que si leurs activités respectives vis-à-vis de l’Investisseur étaient exercées isolément.

 

Ainsi - concrètement – le CIF peut conseiller du crowdfunding mais il ne peut pas conseiller un projet précis à son initiative. Ainsi, la plateforme CIP est dans l’impossibilité de confier au CIF un rôle de « distributeur » classique : l’activité de démarchage est interdite, et ferait de surcroit entrer la plateforme dans le périmètre du service de placement ! En revanche, le CIF peut – sur sollicitation de son client - analyser ce projet précis, y compris dans le patrimoine global de son client par exemple.

 

Exemples[12] de missions et coopérations - validées avec l’investisseur - au titre des activités CIF/CIP lors de l’entrée en relation et/ou en cours de vie du produit souscrit par le client: accompagnement par le CIF dans certaines tâches administratives ponctuelles; calcul de la réduction d’impôt disponible ; échange avec l’investisseur sur le montant effectif des allocations recommandées, en fonction notamment de sa situation fiscale et de ses objectifs, le cas échéant, après en avoir discuté avec le CIP ; mise à jour périodique de la situation personnelle et des besoins du client; concertation sur les  questions relatives au traitement fiscal des produits ; etc.

Avec le statut IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement)

La loi PACTE[13] modifie les régimes d'incompatibilité et ajuste les statuts d'intermédiaire en financement participatif (IFP) et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) en vue de permettre à ces derniers d’orienter les emprunteurs vers les plateformes IFP.

Ainsi la loi PACTE modifie le Code Monétaire et Financier[14] : l'activité d’IOBSP ne peut s'exercer qu'entre deux personnes dont l'une au moins est un établissement de crédit, une société de financement, un établissement de monnaie électronique qui fournit des services de paiement, un établissement de paiement, un intermédiaire en financement participatif, une entreprise d'assurance dans le cadre de ses activités de prêts ou une société de gestion dans le cadre de ses activités de gestion de FIA[15].

 

Ainsi, l’IOBSP peut, de manière complémentaire, mettre en relation les porteurs d'un projet déterminé avec un intermédiaire en financement participatif[16] lorsque celui-ci représente une offre adaptée pour leurs clients[17]

Concrètement, la loi PACTE, autorise désormais la possibilité d’établir des conventions d’apport d’affaires avec ces plateformes IFP moyennant une rémunération.

Pas de statut CIF ni IOBSP

Une plateforme CIP peut désormais recourir ou se livrer à l'activité de démarchage[18] et une plateforme PSI peut mettre en place une convention de commercialisation[19].

En revanche, l’AMF[20] précise l’impossibilité pour un CIF d’intervenir à l’occasion d’une même prestation vis-à-vis d’un client, à la fois sous le régime du démarchage bancaire ou financier pour le compte d’un tiers et sous le régime du conseil en investissements financiers.

 

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En conclusion

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La finance participative et le crowdfunding sont riches de diversités et donc vecteurs de nombreuses solutions, tant en termes d’options de financements qu’en pluralité de supports d’investissement. Cela se traduit naturellement par des volumes en augmentation constante, avec une concentration sur les offres d’émissions obligataires et le secteur de l’immobilier, faisant de ce dernier le secteur plébiscité de la finance participative. Si la promesse de rendement ne doit pas faire oublier le risque, le crowdfunding fait preuve aujourd’hui, et pour demain, d’une belle (inter)professionnalisation. En tout état de cause, n’oublions pas d’être rigoureux dans le choix des projets, des porteurs de projets et des plateformes, afin de bénéficier au mieux de cette nouvelle classe d’actifs que nous procurent le crowdfunding immobilier.

 

[1] Forbes

[2] Étude FintechImmo selon The 3rd european alternative finance industry benchmarking report – Cambridge 2018

[3] Infographie réalisée sur la base du Baromètre du crowdfunding en France 2020, FPF & MAZARS

[4] Datas basées sur l’analyse du Baromètre du crowdfunding en France 2020, FPF & MAZARS

[5] Peuvent également être distribués par un PSI (prestataire de services d'investissement) fournissant le service de conseil en investissement, contrôlé par l’AMF et l’ACPR

[6] 65% des montants collectés en 2020, Datas basées sur l’analyse du Baromètre du crowdfunding en France 2020, FPF & MAZARS

[7] Peuvent également être distribués par un PSI (prestataire de services d'investissement) fournissant le service de conseil en investissement, contrôlé par l’AMF et l’ACPR

[8] Datas basées sur l’analyse du Baromètre du crowdfunding en France 2020, FPF & MAZARS

[9] Risque de perte en capital ; risque d’illiquidité

[10] Conformément aux dispositions de l’article 325-16 du règlement général de l’AMF

[11] Conformément aux dispositions de l’article 325-53 du règlement général de l’AMF

[12] KRAMER LEVIN, rencontre CIP/CIF ;IFP/IOBSP- Mars 2020

[13] Loi n°2019-486, 22 mai 2019, art 98

[14] Article L. 519-2 CMF

[15] Mentionnés à l'article L. 511-6

[16] mentionné à l'article L. 548-2.

[17] Article L 519 -1,3 modifié , du CMF

[18] Art L341-3 du CMF

[19] Position – recommandation AMF n° 2014-05

[20] Position-recommandation AMF 2006-23

Economie
Céline
MAHINC
Gérante fondatrice du cabinet de GP Eden Finances Enseignante