Origines du prêt viager hypothécaire. D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant...
Dans la continuité d’une précédente newsletter rédigée par Monsieur Henri LEYRAT et traitant des aspects civils de la représentation...
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité...
Cette affaire est l’occasion de revenir sur une problématique fiscale tenant à la qualification des sommes perçues par un associé...
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de...
Nouvel épisode dans la saga « responsabilité, devoirs de conseil et d’information », il est question ici du remboursement anticipé d’un prêt...
Une bonne nouvelle : Gestion du Patrimoine des Seniors (GPS) de l’AUREP inscrit au registre spécifique de France Compétences Par un...
le cas de mesdames Latreille/Joubert UN DES DEUX SUJETS proposÉ a la 1ère session du certificat GPS Mme Latreille...
Loin sans faute repose l’idée selon laquelle des cessions répétées de résidences principales acquerront définitivement l’exonération prévue à l’article 150-U...
L'équipe de l'AUREP vous souhaite de passer d'excellentes vacances. Rendez-vous le 16 août, très bel été ! ✅ contact@aurep.com
Le Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (HCSF, 29 juin 2023, n°ECOT2316171S) est revenu...
Dans cette affaire, un terrain à bâtir a été vendu à deux époux en date du 31 janvier 2012. Selon...
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation est venue préciser les contours du droit de préemption du locataire...
A l’aube d’une décision récemment commentée, les obligations de conseil et d’information du conseil en gestion de patrimoine sont ici...
Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’abus de faiblesse, infraction encadrée par le Code pénal (art. 223-15-2 du Code...
Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques : la demande en délivrance d’un legs (Cass. Civ 1ère...
La vente en nue-propriété à prix ajusté, pour garantir l’équilibre de la transaction entre un vendeur senior qui reste occupant...
Dans cette affaire (Cass. 3ème Civ., 8 juin 2023, n°22-12.302), des contribuables avaient mandaté une société pour la recherche de...
