Toute l'actualité débriefée,
pour la gestion du patrimoine

Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par la qualification juridique des dépenses de travaux déductibles en...

  Les fables de Jean de La Fontaine (1621-1695) sont enseignées aux écoliers, sans doute pour stimuler leurs neurones et...

  La notion de CCA. La pratique évoque parfois la notion « d’apport en compte courant d’associé » (CCA). Bien que juridiquement...

Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel, le ministère de la Justice...

Lorsque que la sous-location est interdite, le preneur du bail d’habitation est tenu de rembourser au bailleur les sous-loyers encaissés...

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité...

Dans un litige relatif à l’évaluation de l’usufruit de droits sociaux d’une SCI détenu par un couple au titre de...

L’apport d’un usufruit à durée fixe de titre d’une société civile immobilière relevant de l’impôt sur le revenu à une...

  La jurisprudence fixant les conditions d’éligibilité des holdings animatrices à l’exonération « Dutreil » se forge progressivement. L’arrêt rendu par la...

L’administration fiscale doit avoir recours à la méthode par comparaison de biens similaires lorsqu’il est question de rectifier la valeur...

Le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets...

Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières (Cass. 2ème civ., 8 déc...

En présence d’une société ayant une activité mixte, la Cour de cassation rappelle que la prépondérance de l’activité éligible s'apprécie...

Un important arrêt du Conseil d’Etat du 3 mars 2022 (req. n° 447962) permet de revenir sur deux questions importantes...

Pour la Cour de cassation, le cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n'entre pas directement...

NOUVEAUTE 2023 !   L'Aurep a développé son application de calculs patrimoniaux, pour accompagner les professionnels de la gestion de patrimoine au quotidien dans...

L’ordonnance n° 2023-77, du 8 février 2023, porte réforme du droit des sociétés de professions libérales réglementées : Ce texte était...

Dans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le traitement du PER, investi en tout ou partie dans supports immobiliers...