05/06/2026
L’éclairage en version PDF : ICI Certaines décisions sont impatiemment attendues par certains, redoutées par d’autres. Tel est le cas de l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11 février 2026 (n° 24-18.103)., à propos du don manuel de parts sociales[1].Cet arrêt tranche une controverse ancienne aux implications pratiques conséquentes : […]
23/01/2026
Article SOLUTION NOTAIRE HEBDO 12 juin 2025 – SNH 21/25 Inf. 8 – Minutes pratiques – QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Les donations-partages inégalitaires sont-elles fréquentes en pratique ? Quelles hypothèses recouvrent-elles le plus souvent et quelles clauses peuvent être stipulées pour maintenir leur caractère inégalitaire lors du […]
10/10/2025
ARTICLE PARU DANS SOLUTION NOTAIRE HEBDO 13 MARS 2025 – SNH 9/25 Inf. 8 – Minutes pratiques -QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Parce qu’elle n’est jamais rapportable et qu’elle bénéficie le plus souvent du gel de la valeur des lots au jour de l’acte pour la réunion fictive […]