Eclairage collectif

L’éclairage en version PDF : ICI 1.- Sous l’effet de la croissance de son activité, l’entrepreneur peut être amené à s’orienter vers diverses restructurations. La plupart du temps, ces opérations sont susceptibles de constituer le fait générateur d’une plus-value qu’elle soit professionnelle ou mobilière. Pour autant, le législateur a prévu plusieurs mécanismes de report d’imposition […]

La loi de finances pour 2024 n°2023-1322 a été promulguée le 29 décembre 2023. Si bon nombre d’amendements n’ont pas été retenus dans le texte final en raison d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, certaines dispositions affecteront le quotidien des professionnels de la gestion de patrimoine. Pour ces raisons nous dressons […]