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Un arrêt récent confirme, dans une configuration très particulière, la solution applicable lorsque le bénéficiaire survit à l’assuré mais décède avant toute acceptation ; il offre surtout l’occasion de revenir sur ces « décès rapprochés », situation peu courante mais aux conséquences souvent méconnues.
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Enoncée par l’article L 132-9 du Code des assurances, la règle suivant laquelle il faut survivre à l’assuré pour bénéficier des capitaux décès est bien connue des professionnels de la gestion de patrimoine. La pratique des clauses bénéficiaires prévoyant expressément une « représentation », ou plus exactement une substitution, permet aux descendants de l’intéressé de les recueillir néanmoins.
Plus délicate est l’hypothèse, peu fréquente mais épineuse, de décès rapprochés, le bénéficiaire survivant à l’assuré mais trépassant à son tour sans avoir accepté le bénéfice de la stipulation. La question est alors de savoir si le droit de ce bénéficiaire s’éteint avec lui ou s’il peut être transmis à ses héritiers, qui pourraient accepter et réclamer le versement des capitaux assurés.
En présence d’un bénéficiaire unique, les héritiers du bénéficiaire peuvent recueillir les capitaux ainsi que la Cour de cassation l’a affirmé dès 1998 et confirmé à plusieurs reprises, considérant que le bénéfice de la stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant mais sans avoir déclaré son acceptation, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier.
En présence d’une pluralité de bénéficiaires, l’analyse
retenue par la haute juridiction est plus nuancée, ainsi que l’illustre sa dernière décision en la matière (Cass. Civ., 2e, 27 nov. 2025, n° 24-12.679).
Dans cette affaire, Madame Z avait souscrit en 1989 un contrat d’assurance vie et stipulé la clause bénéficiaire suivante : « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales, à défaut mes ayant-droits légaux ». Elle décéda le 4 décembre 2017. Quatre jours plus tard, l’un de ses deux enfants décéda à son tour sans avoir accepté le bénéfice du contrat. Le petit-fils de l’assurée, issu de son fils prédécédé demanda en vain auprès de l’assureur le versement de la moitié des fonds avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
La Cour d’appel débouta le petit-fils mais l’arrêt fut censuré par la Cour de cassation qui retint que la clause « mes enfants par parts égales » s’analyse en deux stipulations pour autrui distinctes. Il en résultait que « en cas de décès de l’un des bénéficiaires après le décès du stipulant, les droits de ce bénéficiaire décédé sont transmis à ses héritiers, même en l’absence d’acceptation et en présence d’autres bénéficiaires de même rang ou de sous-ordre, sauf manifestation contraire de volonté du stipulant ».
En synthèse, si le souscripteur-assuré a désigné :
_ un seul bénéficiaire et n’a pas prévu de bénéficiaire de second rang : les héritiers du bénéficiaire décédé pourront accepter et recueillir les capitaux
_ un seul bénéficiaire sur le premier rang puis un ou plusieurs bénéficiaires de second rang : les capitaux seront dévolus au(x) bénéficiaire(s) de second rang
_ plusieurs bénéficiaires sur le premier rang :
1- sans assignation de part : les capitaux reviendront aux seuls bénéficiaires demeurés en vie sur le premier rang
exemple : je désigne comme bénéficiaire mes enfants, à défaut mes héritiers. Le souscripteur-assuré avait deux filles : Anne et Zoé. Il est décédé dans un accident de voiture. Anne, qui était avec lui, est décédée à l’hôpital le lendemain sans avoir pu accepter le bénéfice du contrat. Les capitaux seront versés à Zoé, et non aux enfants d’Anne.
2- avec assignation de part : je désigne comme bénéficiaire mes enfants par parts égales, à défaut mes héritiers
Même situation familiale que précédemment mais cette fois les capitaux seront dévolus pour moitié aux enfants d’Anne et pour l’autre moitié à Zoé.
Remarque : la problématique
Conseil pratique : il est possible de prévoir spécifiquement cette hypothèse dans la clause bénéficiaire et de prévoir ce qu’il adviendra des capitaux.
Exemple de formule de clause
Je désigne comme bénéficiaire mes enfants, à défaut mes héritiers.
Dans l’hypothèse où l’un des bénéficiaires désignés ferait défaut en raison de son prédécès ou de sa renonciation, ou encore dans l’hypothèse où l’un des bénéficiaires décèderait postérieurement au dénouement du contrat sans avoir opté, je désigne comme bénéficiaire de substitution ses propres enfants.
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