L’éclairage en version PDF : ICI
Il n’est jamais inutile de revenir sur le contenu d’un métier et sur les manières de le pratiquer.
Getty Images Pour Unsplash+
Ces réflexions s’adressent aux conseillers en gestion de patrimoine, CGP, chargés de clientèle banque, notaires, experts-comptables sollicités pour apporter des réponses claires et cohérentes aux problématiques patrimoniales de leurs clients à la recherche d’une organisation optimale de leur patrimoine.
Elles répondent d’une intention à la fois pédagogique, et scientifique, expliquer et faire comprendre les préconisations proposées, en choisissant une démarche cohérente, utilisant des mots simples auxquels les clients non professionnels peuvent accéder. Résister aux envies de faire « savant » qui ne servent pas le lecteur mais bien davantage l’égo du rédacteur qui se fait plaisir en étalant un savoir pas toujours accessible aux épargnants.
Une démarche capable d’apporter les bonnes réponses aux préoccupations d’épargnants ressentant, plus ou moins fortement, le besoin d’une organisation réfléchie de leur patrimoine participant du mieux possible à la « qualité de vie » de chacun des membres du groupe familial.
Il s’agit d’inviter les clients à s’engager dans une démarche organisée et réfléchie d’optimisation de la détention d’un patrimoine.
« A quoi sert de posséder si ce n’est pour maximiser la jouissance procurée, la jouissance ressentie par la possession, la composition et l’organisation d’un patrimoine ».
Selon l’article 544 du code civil « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue … ».
Nous avons identifié, et beaucoup d’autres après nous, que la jouissance était liée :
- d’une part, à la nature des actifs détenus, jouissance identifiée depuis bien longtemps
- d’autre part, à la manière de les détenir, jouissance identifiée depuis moins longtemps (années 2000).
La jouissance procurée par le bien possédé peut décroitre donc justifier alors de son arbitrage, mais faut-il en avoir conservé le pouvoir. L’exercice du droit d’arbitrage dépend incontestablement de la manière dont les actifs sont détenus. La détention est rarement individuelle (un bien, deux mains, voir plus), le plus souvent elle est partagée (exemple, l’indivision familiale). Comment décider à plusieurs ? Quels obstacles ?
La jouissance ressentie a donc deux composantes, la première liée aux actifs possédés, composant le contenu, la deuxième liée aux modes de détention de ces actifs, constituant le contenant des actifs possédés.
Pendant longtemps les gestionnaires de patrimoine se sont attachés essentiellement, pour ne pas dire exclusivement, à la jouissance des choses possédées écartant du marché de la gestion de patrimoine certains professionnels (notaires, experts comptables, juristes etc..) peu à l’aise dans l’appréciation de la dimension économique et financière du patrimoine.
Parce que le métier de CGP a évolué, ces professionnels envahissent avec opportunité, par leurs connaissances juridiques spécifiques, le conseil patrimonial. Le droit du patrimoine est devenu aussi déterminant que sa dimension économique.
Comment apprécier la jouissance ressentie par un client et les membres de sa famille, conjoints, partenaires, enfants, etc… ? Comment aider à expliciter et formaliser ce qu’il ressent et les manques qui pourraient après identification, être corrigés.
Accompagner son client pour l’aider à passer d’une jouissance « modérée » par une organisation subie de son patrimoine à une jouissance « optimisée » par une organisation choisie de ce patrimoine, organisation présentée dans un ordre propre aux interrogations patrimoniales de chacun.
Ce passage peut être facilité et réussi grâce à l’intervention d’un coach patrimonial pour reprendre la qualification de Paul Younés[1], grâce à l’intervention d’un CGP[2], expert en gestion de patrimoine (CGP) sous réserve que celui-ci s’appuie sur une démarche maitrisée devant se faire le plus souvent avec l’aide d’un professionnel qui maîtrise les arcanes de la gestion de patrimoine.
Nous mettons en avant dans l’audit patrimonial cette double interrogation, aujourd’hui acceptée par le plus grand nombre, d’abord sur les biens possédés (contenu du patrimoine) ensuite sur leur mode de possession (contenant du patrimoine).
Cette deuxième partie est évidemment essentielle parce qu’elle nécessite la prise en compte des détentions familiales le plus souvent partagées, entre les conjoints, les partenaires Pacsés ou non, voire les enfants et descendants, voire les ascendants ou d’une manière plus générale toutes les personnes qui gravitent de manière continue ou discontinue autour du client.
Juger du contenu, comme du contenant, apprécier la pertinence de l’un et l’autre, nécessitent de pénétrer, le plus souvent, l’intimité tant familiale que patrimoniale. Il convient de connaitre et comprendre les attentes présentes de ses membres, anticiper leurs attentes futures, imaginer les événements de nature à perturber ou au contraire à augmenter ou réduire la satisfaction de chacun.
Cette approche de l’intimité, pour être acceptée, doit s’inscrire dans une démarche appropriée, structurée, suffisamment réfléchie pour être convaincante et partagée.
Tout individu s’inscrit dans un cycle de vie, dans une temporalité qui induit une gestion « viagère » du patrimoine, composée de trois phases à réaliser seul ou avec d’autres, d’abord constituer le patrimoine, ensuite l’administrer pour en conserver et augmenter autant que possible la valeur, enfin l’arbitrer pour répondre aux préoccupations de celui qui le possède, arbitrage d’une part pour soi- même, d’autre part pour autrui soit à titre onéreux, soit à titre gratuit. Arbitrage souvent difficile entre conservation (égoïsme légitime) et transmission (altruisme souhaitée).
L’objet du rapport patrimonial : passer d’une organisation plus subie que choisie, organisation tenant compte d’une durée de vie proche de l’espérance reconnue à chacun par les statisticiens démographes.
Nous proposons dans ce papier une démarche classique que chacun pourra s’approprier, compléter, et enrichir de ses propres informations et de son expérience.
Il est parfaitement possible et loisible à chacun de l’améliorer pour mieux répondre aux préoccupations de ceux à qui elle est destinée.
La démarche patrimoniale, sa traduction dans un rapport patrimonial, se divisent en deux parties :
1ère PARTIE : L’AUDIT PATRIMONIAL COLLECTE DES DONNÉES
Nous suggérons de décomposer la méthodologie de l’audit patrimonial de la manière suivante
A – Moment du rapport : anticipation ou gestion
À quel moment l’étude sollicitée est effectuée et à qui cette étude est-elle destinée ? Peut-elle être portée à la connaissance de tous les membres de la famille ou à une partie seulement. Une habile confidentialité doit-elle s’imposer ou au contraire faut-il conseiller d’associer à son élaboration toutes les parties (conjoint, enfants, et..) ou au contraire faut-il tenir à l’écart par exemple les enfants mais associer le partenaire selon le mode de conjugalité.
B – Vie familiale, vie sociale
La composition de la famille? Quel âge, quelle durée de vie probable pour chacun de ses membres ? Cette espérance de vie constitue une première référence d’un horizon choisi, d’une projection temporelle.
Quels sont les rapports entre ses membres, rapports affectifs d’une part, rapports patrimoniaux d’autre part ? L’entente familiale est-elle réellement vécue ou seulement présumée ? Les tensions familiales sont-elles réelles et affichées ?
Ces rapports sont grandement affectés par les règles matrimoniales retenues par les partenaires. À cet effet, un bref rappel des règles de gestion du patrimoine s’impose selon les dispositions légales ou conventionnelles mises en place
Comment la localisation des membres de la famille interfère dans les solidarités familiales. Quelle proximité ?
Quels événements peuvent être pris en compte dont la probabilité de survenance peut être anticipée et ses conséquences mesurées.
Le rattachement des descendants au foyer familial, la perspective de leur détachement.
Quel est le poids du milieu professionnel ? Les évolutions de carrière. Actif puis retraité, à quand la sortie du milieu professionnel. Est-elle envisagée et mesurée ?
C – État de santé, autonomie, vulnérabilité, dépendance
La durée de vie probable est-elle ou non « affectée » par une santé défaillante. Parfaitement autonome (belle santé), ou un peu vulnérable (fragilisé).
Des dispositions ont-elles été prises pour couvrir les risques de vie ? Si non faut-il en prendre ? Si oui, lesquelles ? Quel en est coût ?
Plus on avance en âge, plus on se rapproche de sa fin de vie, plus le « reste à vivre » se réduit et plus l’urgence de sa prise en compte s’impose au moment même où l’envie d’en parler se réduit.
D – Composition, appropriation et gestion du patrimoine :
Quelle allocation entre les différents actifs possédés. De quoi se compose le patrimoine familial ?
Depuis quand ces actifs constituent le patrimoine familial ? Quelle répartition entre cadre de vie et niveau de vie ? Quel niveau de risques, quelle diversification ?
Quelles sont les valeurs retenues pour ces différents actifs patrimoniaux ?
Quelle fiscalité patrimoniale ?
Comment est établi le droit de propriété de chacun des membres de la famille, biens propres, biens communs, biens indivis, biens démembrés ?
Qui détient les pouvoirs d’administration, de gestion et d’arbitrage? Qui les exerce réellement ?
Quels sont les grands principes de sa gestion : diversification, degré d’exposition et d’acceptation aux risques patrimoniaux.
Quels niveaux de connaissance des propriétaires pour gérer ?
Quels partenaires extérieurs participent de l’accompagnement des membres de la famille dans la prise de décision ?
Quel est le classement retenu des trois critères de gestion : liquidité, rentabilité, sécurité. Quelle appétence à la prise de risque ? Quel profil de risques ?
Le rapport des parties au risque est essentiel. Apprécier la sensibilité des membres de la famille aux principaux risques économiques et financiers des actifs détenus ou susceptibles de l’être.
E – Budget familial :
Quel est l’état du budget de vie de la famille (ressources, dépenses) ? Est-il à ce jour équilibré ? Comment peut-il évoluer en l’absence d’arbitrage dans sa projection temporelle ?
Quels événements pourraient justifier d’ajustements spécifiques (mariage, retraite, décès de l’un des partenaires, héritage …)
Quels sont les points forts et les points d’inquiétude ?
Quelle capacité d’épargne mensuelle ? Quelle affectation est faite de cet excédent ?
Où, au contraire quel déficit de gestion, comment est-il financé ?
Quelles charges fiscales pèsent sur le budget familial ? Impôt sur le revenu, impôt sur le capital. Quelles dispositions d’optimisation prises à ce jour, sont-elles raisonnables (par exemple, concernant les valeurs affichées des biens patrimoniaux pour l’IFI).
F – Synthèse des observations patrimoniales et familiales
Quelles leçons tirer de l’audit patrimonial ? L’identification des préoccupations évidentes d’une part, de celles mal perçues d’autre part. Comment ces différentes préoccupations sont-elles partagées entre les membres de la famille ?
Les arbitrages souhaitables d’une part les arbitrages possibles d’autre part.
La collecte et l’analyse des données faites, il est alors possible de passer aux préconisations, à leur mise en œuvre.
2ème PARTIE : L’INGÉNIERIE PATRIMONIALE [LES STRATÉGIES SUGGÉRÉES]
A – Préserver le cadre de vie
On connaît l’attachement de chacun aux lieux de vie familiers.Il s’agit donc de s’assurer de l’adéquation tant de la résidence principale que de la résidence secondaire aux exigences de la vie familiale. Prendre acte de cet attachement aux lieux de vie, en consolider l’appropriation ou au contraire envisager l’arbitrage de leur localisation. Engager et financer les travaux souhaitables pour un meilleur usage.
S’assurer de l’appropriation présente et future par les époux ou partenaires des lieux de vie, ajuster leurs pouvoirs respectifs par l’actualisation des dispositions matrimoniales. Organiser une propriété avec les membres de la famille.
Substituer à une détention directe une détention sociétaire. En organiser la répartition et l’exercice des pouvoirs.
B – Garantir le niveau de vie
Le budget familial a fait apparaître :
- qu’une réorganisation patrimoniale s’impose pour assurer un complément de revenus nécessaire à son équilibre à court ou long terme ?
- qu’une épargne est disponible, son affectation s’impose ?
La collecte des données a permis d’apprécier la pertinence de la possession ou au contraire justifier de la dépossession. Recenser les biens inutiles dont la conservation pèse sur le budget familial.
Quels arbitrages opérer, quels actifs solliciter, immobiliers, financiers ? Quelles modalités suggérer ?
Les pouvoirs d’arbitrage sont-ils garantis à court et moyen terme ? Comment les sécuriser ? Les pérenniser, au profit de qui ?
C – Donner, tester ou conserver
Il s’agit là de questions d’une particulière importance. Questions d’autant plus prégnantes que les partenaires avancent en âge. Il serait peut-être temps de penser sa fin de vie d’une part, la qualité de vie des survivants d’autre part
Les points d’interrogations et d’arbitrage sont nombreux.
- Donner à qui ?
- Donner quand ?
- Donner comment ?
Les donations le plus souvent appauvrissent le donateur, pas toujours dans la mesure où il est possible de différer la livraison du bien donné (donner et retenir vaut).
Ne serait-il pas plus sage de reporter la livraison des biens au lendemain de la mort ? Se contenter de tester. Tester au profit de qui ? Tester et partager d’abord probablement au profit du survivant des partenaires.
Se préoccuper de la qualité de vie des survivants et de l’usage éventuellement partagé des biens de la succession. Éviter que l’héritage soit une cause de l’éclatement de la cellule familiale.
Décrire et expliquer quels seront les droits des successibles et comment il est possible recourir à des formes « paisibles » de transmission.
Se préoccuper du coût fiscal des transmissions entre vifs ou pour cause de morts, d’autant plus faible qu’elles auront été réfléchies et préparées, sans pour autant faire de la préoccupation fiscale la raison principale de leur mise en œuvre.
D – Équilibrer le budget familial
Prendre en compte les opérations d’arbitrage suggérées et mises en oeuvre dans leurs conséquences sur le budget familial, Comment en sont affectées les ressources d’une part, les dépenses d’autre part.
Quels en seront les effets sur les prélèvements fiscaux, en termes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le capital. L’optimisation fiscale est autorisée, si elle n’est pas « abusive », c’est à dire exclusive de toute autre préoccupation patrimoniale.
Le budget familial sera nécessairement affecté par la fin de l’activité professionnelle et le remplacement des revenus d’activité par la retraite. À quel moment doit se produire ce changement ? Quelles en seront les conséquences ? Quelles dispositions auront été prises pour en compenser les pertes de ressources ?
E – Gérer le patrimoine
Le patrimoine est géré le plus souvent par le ou les propriétaires. Il convient de s’assurer d’une « co-gestion » participative et informative.
Mesurer les connaissances des propriétaires, apprécier leur appétence aux risques.
Remédier à l’indifférence, organiser une information régulière.
Tirer profit des compétences en gestion patrimoniale des partenaires traditionnels : chargé de clientèle banque, agent d’assurances, notaires, avocats, experts comptables, conseiller en gestion patrimoine.
Anticiper une perte d’intérêt à assumer la gestion ou une incapacité à gérer. Proposer des solutions adaptées, mandat de protection future, désigner des représentants, tuteur, curateur, habilité, dans le cas de survenance d’une dégradation des capacités cognitives.
F – Anticiper la fin de vie
Viendra le moment d’anticipation de la fin de vie de l’un ou l’autre des partenaires. Cette réalité s’imposera. Elle sera d’autant mieux supportée qu’elle aura été préparée, organisée. Éventuellement par la mise en place de dispositions testamentaires (voir le paragraphe C de cette partie).
Hiérarchiser les préoccupations successorales, le partenaire survivant d’abord, les descendants ensuite, les «autres» enfin.
Anticiper la fin de vie pour prémunir les héritiers contre les dissensions familiales trop souvent corrélées à l’héritage, sans aller nécessairement jusqu’au partage testamentaire.
Déterminer l’ordre de grandeur des prélèvements fiscaux. Identifier les mesures proposées allégeant la charge fiscale supportée par les héritiers.
[1] – Paul Younès, Coach patrimonial, Ed Cherche Midi, avril 2016,
[2] – Le plus souvent dénommé Conseiller en Gestion de Patrimoine
L’éclairage en version PDF : ICI