Virginie Godron -Mannessier

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  • LES CONSEQUENCES LIQUIDATIVES D’UNE DONATION-PARTAGE INEGALITAIRE (2E PARTIE)

    Article SOLUTION NOTAIRE HEBDO 12 juin 2025 – SNH 21/25 Inf. 8 – Minutes pratiques – QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Les donations-partages inégalitaires sont-elles fréquentes en pratique ? Quelles hypothèses recouvrent-elles le plus souvent et quelles clauses peuvent être stipulées pour maintenir leur caractère inégalitaire lors du […]

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  • Les conséquences liquidatives d’une donation-partage inégalitaire (1ère partie)

    ARTICLE PARU DANS SOLUTION NOTAIRE HEBDO 13 MARS 2025 – SNH 9/25 Inf. 8 – Minutes pratiques -QUESTION/ RÉPONSE – FAMILLE L’éclairage en version PDF : ICI LA QUESTION Parce qu’elle n’est jamais rapportable et qu’elle bénéficie le plus souvent du gel de la valeur des lots au jour de l’acte pour la réunion fictive […]

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