Gestion du Patrimoine à l’International

GPI

20.5 jours soit
143.5 heures
Paris
Inscriptions à compter du 15 mars 2024
25 participants par groupe
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Sébastien COMPAROT

“ Cette formation apporte les connaissances spécifiques nécessaires en droit International Privé appliqué à la Gestion de Patrimoine et en Gestion Fiscale Internationale du Patrimoine. ”

Le mot

des Responsables pédagogiques

Sébastien Comparot Coresponsable pédagogique de la formation GPI

Depuis plusieurs années, le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation de la délocalisation des personnes et de leur patrimoine. Les professionnels de la gestion de patrimoine ne peuvent plus ignorer cette dimension internationale et doivent désormais maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables dans ce contexte pour accompagner et conseiller au mieux leurs clients.
L’AUREP propose une formation à la gestion internationale du patrimoine à la fois théorique et pratique.
Sur le plan théorique, la formation permet au professionnel d’ajouter dans sa « caisse à outils », deux ressources supplémentaires indispensables à la matière internationale :
• le droit international privé appliqué à la Gestion de Patrimoine, compréhension des règles de conflit de lois (en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de donations, de divorce… ) ainsi que des règles de conflit de juridictions (contentieux des divorces, contentieux des successions) ;
• et la fiscalité internationale du patrimoine (taxation des revenus et du patrimoine dans un contexte international, fonctionnement des conventions fiscales bilatérales, expatriation et impatriation, abus de droit).

… / …

Guillaume SOUDEY
Guillaume Soudey Coresponsable pédagogique de la formation GPI

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La « boite à outils » du conseiller se trouve encore élargie par du droit comparé et par l’étude d’institutions étrangères (trust, pactes successoraux, contrat d’assurance-vie luxembourgeois.) L’approche se veut éminemment pratique et intègre, tant sur le plan civil que fiscal, une mise en application par des études de cas. La matière internationale est ainsi étudiée comme une « matière vivante ». En outre, de nombreux praticiens interviennent au cours de cette formation et font part de leurs retours d’expérience sur leurs pratiques quotidiennes. À titre d’exemple, cette formation permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que l’on ne se poserait pas dans la cadre de la gestion de patrimoine interne : Que conseiller à un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient-il du régime matrimonial d’un Français en cas de délocalisation à l’étranger ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et fiscal ? Comment un résident sera-t-il taxé en France sur ses revenus de source étrangère ? Forts de ces nouveaux outils concrets et des connaissances adaptées, le conseiller patrimonial peut facilement intégrer la dimension internationale dans sa démarche patrimoniale. Une corde de plus à son arc !

Gestion du Patrimoine à l’International

Demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique auprès de France Compétences en cours

  • 2005

    CRÉATION DU CERTIFICAT

  • 85%

    DE SATISFACTION EN 2022

  • 100%

    DE RÉUSSITE EN 2022

  • 16

    PROMOS

  • 25

    APPRENANTS MAXIMUM PAR GROUPE

  • Paris

Informations pratiques

Demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique auprès de France Compétences en cours.

Rythme

  • 2 à 3 jours consécutifs de cours par mois

Durée

  • 20,5 jours (143,5 heures)

Type

  • Inter
  • Intra sur demande

Modalités

  • Présentiel

Ville

  • Paris

Voie d'accès

Cette formation est uniquement accessible après un parcours de formation continue

Toutes autres voies d’accès (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, candidature individuelle, VAE ) ne sont pas ouvertes.

Tarifs 2024

Inscription à la formation : 5 050 €* Validation des prérequis (si nécessaire) : 300 € Tarif réduit : 4 700 €* pour les sociétés qui inscrivent au moins 5 collaborateurs sur la même formation, la même année, et pour les demandeurs d’emploi au moment de la formation. *Tarifs non assujettis à TVA.

Il est également possible de constituer des groupes dédiés sur demande.

POUR EN SAVOIR PLUS : CONTACT@AUREP.COM

OBJECTIFS PROFESSIONNELS

Intégrer la dimension internationale dans la démarche patrimoniale en développant les connaissances et compétences spécifiques nécessaires (maîtrise du droit international privé, des conventions fiscales internationales, etc.).

CARRIÈRES ET DÉBOUCHÉS

Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé sur une clientèle internationale

Family Officer

Ingénieur patrimonial

Notaire spécialisé du droit international

Avocat spécialisé du droit international

Inscriptions à venir
Inscriptions à compter du 15 mars 2024
Places limitées
25 participants par groupe

PRÉREQUIS

Cette formation est ouverte à ceux qui justifient :

1

Soit d’un diplôme inscrit au RNCP

niveau 6 ou niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128

2

Soit d’un Master 1 en Droit ou en Économie

délivré par une Université

3

Soit d’un autre diplôme de niveau Maîtrise

ou Bachelor d’une école de commerce, jugé par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes cités précédemment

4

Soit d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans

dans le domaine de la gestion de patrimoine, jugée suffisante par le comité de sélection (nous contacter par mail sur contact@aurep.com).

LE PROGRAMME

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA GESTION DU PATRIMOINE EN PRÉSENCE D’ÉLÉMENTS D’EXTRANÉITÉ

Introduction à la Gestion Internationale du Patrimoine

3.5h

Principes du droit international privé

7h

Le couple en droit international

14h

Les successions internationales

14h

Les personnes vulnérables en droit international

3.5h

Principes et taxation des revenus en droit fiscal international

10.5h

Traitement fiscal des impatriés

3.5h

Principes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et libéralités dans l’ordre international

7h

Principes du droit fiscal international : étude de cas

7h

CONCEVOIR ET PROPOSER DES STRATÉGIES AUX CLIENTS « INTERNATIONAUX»

Estate Planning

7h

Contentieux de la séparation et contentieux de la succession

7h

Fiscalité de sociétés de personnes : aspects internationaux

3.5h

Abus de droit et fiscalité internationale

3.5h

Le trust, outil privilégié de gestion d’un patrimoine international en droit français et comparé

7h

Rémunération et protection sociale

3.5h

Recours au contrat luxembourgeois dans un environnement international

3.5h

Libres propos

3.5h

Droit comparé : cas pratiques

14h

Études de cas de synthèse (3)

21h

Intervenants

  • Gilles

    BACHELIER

    Gilles BACHELIER

    • Conseiller d'état honoraire
    • Président du comité de l'abus de droit fiscal
  • Alexandre

    BOICHE

    Alexandre BOICHE

    • Avocat à la cour
    • Spécialiste du Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Droit international et Droit de l'UE
    • Docteur en droit
  • Marion

    CHAPEL-MASSOT

    Marion CHAPEL-MASSOT

    • Dirigeant DeCarion Gestion Privée
    • Chroniqueuse BFM Business
    • Membre FCE France Hérault
  • Sébastien

    COMPAROT

    Coresponsable pédagogique de la formation GPI

    Sébastien COMPAROT

    Coresponsable pédagogique de la formation GPI

    • Avocat associé Département droit du patrimoine Fidal
  • Angélique

    DEVAUX

    Angélique DEVAUX

    • Notaire CHEUVREUX
  • Philippe

    DUBOIS

    Administrateur de l'AUREP

    Philippe DUBOIS

    Administrateur de l'AUREP

    • Président de GESPAT CONSULTING
    • Président du Club AUREP Alumni
    • Administrateur AUREP
  • Sophie

    CHABRUT

    Sophie CHABRUT

    • Fiscaliste spécialisée en gestion des expatriés et salariés en situation de mobilité internationale & conseil en produits financiers
    • Directrice de Mission FIDAL
  • Guillaume

    MICOLAU

    Guillaume MICOLAU

    • Diplômé notaire
    • Responsable du Pôle Clientèle Internationale, Althémis Lyon, Notaires
    • Spécialisé en DIP et Fiscalité Patrimoniale Internationale
  • Véronique

    MOUJON

    Véronique MOUJON

    • Avocate à MJN Law Firm
  • Mariel

    REVILLARD

    Mariel REVILLARD

    • Docteur en droit Juriste
    • Spécialiste en droit international privé et européen
  • Julien

    SCHLAEPPI

    Julien SCHLAEPPI

    • Associé (Partner) chez ACTA Notaires associés
  • Guillaume

    SOUDEY

    Coresponsable pédagogique de la formation GPI

    Guillaume SOUDEY

    Coresponsable pédagogique de la formation GPI

    • Notaire associé - EXCEN notaires & conseils
  • Jean-marc

    TIRARD

    Jean-marc TIRARD

    • Avocat chez JMTLaw
  • Christine

    PELLISSIER

    Christine PELLISSIER

    • Directeur Associé chez Fidal
  • Pascal

    JULIEN SAINT AMAND

    Pascal JULIEN SAINT AMAND

    • Notaire associé chez Groupe Althémis, notaires
    • Docteur en droit
  • Jérémie

    MANCEL COTTREL

    Jérémie MANCEL COTTREL

    • Avocat, cabinet Alerion - Département fiscal

Inscription

la procédure s'effectue en 4 étapes

  • 1

    ÉLIGIBILITÉ

    examen de la candidature

  • 2

    RÉPONSE

    dans un délai de 15 jours

  • 3

    FINANCEMENT

    en cas d'acceptation de votre candidature, vous disposerez alors de 6 semaines pour finaliser les modalités de financement de votre formation

  • 4

    VALIDATION

    de l'inscription après finalisation du dossier de financement

Session

Inscriptions à compter du 15 mars 2024

DATES

Janvier

EMPLACEMENT

Paris

Inscriptions à venir

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