En 2014, la Cour de cassation a engagé une démarche collective, large et ouverte en vue de réfléchir aux évolutions possibles et souhaitables en matière de motivation de ses décisions.
Cela aboutit en 2019 à des solutions concrètes au travers de règles rédactionnelles.
Ambitions affichées :

  • Apporter une dimension à la fois explicative, pédagogique et persuasive ;
  • Rendre une décision plus aisément intelligible, c’est aussi se placer du point de vue de son lecteur.
  • Améliorer la sécurité juridique : la lisibilité de la décision participe fortement de la prévisibilité du droit
  • Contribuer – notamment en en facilitant la traduction – à la diffusion du droit français dans le champ juridique international.

Plus d’explications avec Bertrand Louvel, premier Président de la Cour de cassation ICI.
Une nouvelle réjouissante qui devrait rendre accessible à beaucoup la teneur et la portée de ces décisions et dispenser à l’avenir les étudiants en droit du redouté exercice du commentaire d’arrêt !

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