Formation "Gestion du Patrimoine à l'International"

Sébastien
COMPAROT
Avocat associé Département droit du patrimoine Fidal
Guillaume
SOUDEY
Notaire
L'objectif de la formation
Intégrer la dimension internationale dans la démarche patrimoniale en développant les connaissances spécifiques nécessaires (droit international privé, conventions fiscales, etc.). Cette formation apporte les connaissances spécifiques nécessaires en droit International Privé appliqué à la Gestion de Patrimoine et en Gestion Fiscale Internationale du Patrimoine.
Le programme

ANTICIPER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA GESTION DU PATRIMOINE EN PRÉSENCE D’ÉLÉMENTS D’EXTRANÉITÉ

Introduction à la Gestion du Patrimoine à l'International
Principes du droit international privé
Les successions internationales
Successions internationales
Les personnes vulnérables en droit international
Le régime des impatriés
Principes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et libéralités dans l’ordre international
Principes du droit fiscal international : étude de cas

CONCEVOIR ET PROPOSER DES STRATÉGIES AUX CLIENTS « INTERNATIONAUX »

Estate Planning
Contentieux de la séparation et contentieux de la succession
Fiscalité de sociétés de personnes : aspects internationaux
Abus de droit et fiscalité internationale
Le trust, outil privilégié de gestion d’un patrimoine international en droit français et comparé
Rémunération et protection sociale
Recours au contrat luxembourgeois dans un environnement international
Libres propos
Droit comparé : cas pratiques
Études de cas de synthèse

ETUDES DE CAS GPI

Etude de cas de synthèse
Intervenants

L'équipe Pédagogique de la formation "Gestion du Patrimoine à l'International" est composée de 17 Experts:

Gilles Bachelier, Alexandre BOICHE, Marion CHAPEL-MASSOT, Sébastien COMPAROT, Philippe DUBOIS, Sandrine HENRION, Pascal JULIEN SAINT AMAND, Xavier LEBRUN, Jérémie MANCEL-COTTREL, Hélène MAZERON GABRIEL, Guillaume MICOLAU, Véronique MOUJON, Mariel REVILLARD, Julien SCHLAEPPI, Guillaume SOUDEY et Jean-Marc TIRARD.

 

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Public concerné

Cette formation est ouverte à ceux qui justifient :

  • soit d’un diplôme inscrit au RNCP niveau 6 ou niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
  • soit d’un Master 1 en Droit ou en Économie délivré par une Université
  • soit d’un autre diplôme de niveau Maîtrise, ou Bachelor d’une école de commerce, jugé par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes cités précédemment
  • soit d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la gestion de patrimoine, jugée suffisante par le comité de sélection (nous contacter par mail sur contact@aurep.com).

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