Nouvelle session séminaire Gestion Internationale du Patrimoine

Du 8 et 9 Octobre

Pourquoi participer au séminaire d’Actualisation des connaissances “Gestion Internationale du Patrimoine”?

Pour vous permettre d’acquérir les réflexes nécessaires à la compréhension et à la bonne application des règles de Droit International Privé, nous sommes heureux de vous convier à nos journées d’actualisation des connaissances en Gestion Internationale du Patrimoine.

Le séminaire d’Actualisation des connaissances vous propose une approche théorique et surtout pratique de ces nouveautés afin de pouvoir les mettre en œuvre rapidement dans vos métiers.

Vous exercez une profession réglementée et devez valider des heures de formation continue, ce séminaire vous permet de valider des heures. Pour en savoir plus, merci de vous reportez au programme et / ou au détail des formules en bas de page.

Bulletin et règlement à télécharger et à adresser par courrier à :

AUREP – Laëtitia Gallon – 36 rue du Maréchal de Lattre et de la 1ère Armée – 63 000 Clermont-Ferrand

Le programme du séminaire

Le programme détaillé jour par jour en cliquant sur les dates ci-dessus

De
9 H 00
à
17 H 30

La pratique des règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats applicables aux couples internationaux à partir du 29 janvier 2019.

Intervenant: Mariel REVILLARD, Juriste spécialisée en droit international

A / Textes pris en application de ces règlements : règlements d’exécution des 7 et 11 décembre 2018, décret du 24 décembre 2018 et Circulaire prévue en 2019.

B / Champ d’application.

C / Compétence.

D / Loi applicable.

E / Reconnaissance, force exécutoire et exécution des décisions.

F / Conseils pratiques pour l’application des règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

Actualité jurisprudentielle de droit international privé et européen des successions et pratique du règlement successions du 4 juillet 2012 applicable depuis le 17 août 2015.

Intervenant: Mariel REVILLARD, Juriste spécialisée en droit international

A. Rappel des principes du règlement successions.

B. Stratégie de la transmission d’un patrimoine international depuis le 17 août 2015 : nouvelles pratiques de préparation des successions internationales

 Questions soulevées par les mineurs et majeurs vulnérables placés dans un contexte international.

Intervenant: Mariel REVILLARD, Juriste spécialisée en droit international

A. Droit international privé des mineurs

B. Droit international privé des majeurs vulnérables

Cette journée de formation vous permet de valider 6 heures de formation réglementaire au titre de DDA, sous réserve de réussite aux questionnaires d’évaluation.

De
9 H 00
à
12 H 30

Le Droit allemand

Intervenant:
Maître Edmond JACOBY, notaire à Forbach

I – Les règles matérielles

II – Les règles de conflit de loi

De
14 H 00
à
17 H 30

Traitement civil et fiscal d’un cas pratique franco-belge-allemand

Intervenants:

Mme Hélène MAZERON-GABRIEL, diplômée notaire

M. Sébastien COMPAROT, avocat, cabinet Fidal.

Contexte : Epoux belge et allemand ayant successivement vécu en Allemagne et en Belgique – Enfants vivants en France et en Belgique – Biens situés en France, en Belgique et en Allemagne

Objectif : Anticiper le règlement d’une succession internationale civilement et fiscalement

Cette journée de formation vous permet de valider 6 heures de formation réglementaire au titre de DDA, sous réserve de réussite aux questionnaires d’évaluation.

Informations pratiques et inscription

 

PARIS

 

675 €
(Non soumis à TVA)