Séminaire d'Actualisation des Connaissances "Gestion Internationale du Patrimoine"

09h00 à 12h30

3H30  DDA ou IMMO

Objectifs:     

Le règlement successions du 4 juillet 2012 applicable aux successions ouvertes à partir du 17 aout 2015 et les règlements européen du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats ont suscité un contentieux justifiant une actualisation des connaissances.

Les dernières décisions rendues par le Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Cour de cassation en la matière vous seront commentées.

Par ailleurs seront examinés les derniers commentaires sur le prélèvement compensatoire de l’article 913 alinéa 3 du code civil, ainsi que les éléments nouveaux sur les mariages de même sexe et les partenariats enregistrés en droit comparé.

Enfin la codification du droit international qui fait l’objet d’une consultation publique sera abordée de même que quelques critères d’alerte en matière de blanchiment des capitaux.

14h00 à 17h30

3H30  DDA ou IMMO

Objectifs:      

- Mise à jour des connaissances relatives aux principes juridiques et des règles jurisprudentielles applicables à l’abus de droit fiscal (LPF art. L 64 ; LPF art. L 64 A ; fraude à la loi) 

- Rôle du Comité de l’abus de droit fiscal

- Examen de cas pratiques relatifs à l’abus de droit fiscal fiscalité internationale et notamment en matière patrimoniale

08h30 à 12h00 & 13h30 à 17h00

7H00  DDA ou IMMO

Objectifs:

Appréhender, au travers de plusieurs cas pratiques, les successions entre la France et Hong Kong, assimiler les spécificités civiles du droit successoral et des procédures de Hong Kong, savoir organiser une planification successorale pour éviter les difficultés.