L’utilisation du site Internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après :

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition.

L’AUREP s’efforcera de mettre tout en œuvre pour les corriger.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@aurep.com.

Les informations du site Internet de l’AUREP sont exclusivement de nature générale. Elles ne constituent pas un quelconque engagement commercial de la part de l’AUREP.

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’AUREP décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur le site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de l’AUREP quant au contenu de ces sites. En outre, l’AUREP ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l’AUREP décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l’AUREP ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’AUREP a obtenu les autorisations nécessaires.

Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’AUREP (contact@aurep.com).

Tous les éléments de propriété intellectuelle (logo, textes, graphiques, illustrations, etc.), y compris les documents téléchargeables figurant sur ce site, sont protégés par le droit de la propriété littéraire et artistique. Les informations diffusées sur ce site restent la propriété de l’AUREP.

L’utilisateur du site s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : ne pas reproduire, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable pour un usage autre que strictement privé, la totalité ou une partie substantielle du contenu de ce site. L’extraction de la base de données par transfert permanent sur tout support est interdite.

Création d’hyperliens vers le site

L’AUREP autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l’origine exacte de l’information, ou bien pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, est strictement interdit.

Collecte des données à caractère personnel

En principe, l’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse électronique…

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (commande de documents, abonnement à une lettre d’information, etc.), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte ;
  • l’AUREP s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Conditions générales de vente formation professionnelle continue

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent les différentes formations proposées par l’AUREP dans le cadre de la formation professionnelle continue. Elles sont applicables sauf conditions particulières contraires précisées.

2. Les types de formations concernées
• Formation inter-entreprises : formation dite catalogue réalisée dans les locaux de l’AUREP ou loués par l’AUREP.
• Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client dans les locaux de l’AUREP ou sur le site du client.

3. Inscription
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
L’inscription du (des) stagiaire(s) sera validée à réception par l’AUREP, de la convention de prestation de formation professionnelle dûment renseignée, signée et portant le cachet commercial de l’acheteur et pour les formations d’une durée supérieure à 10 jours à réception d’un acompte des frais de formation. Le règlement du solde doit être effectué à la réception des différentes échéances de facturation.

4. Responsabilité
Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux de L’AUREP implique le respect du règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement est porté à la connaissance du client et des stagiaires.
L’AUREP ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à la formation. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.

5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la convention de formation. Ils sont nets de taxe, L’AUREP n’étant pas assujetti à la TVA.

6. Facturation et modalités de paiement
Le règlement du prix de la formation est effectué par :
• chèque libellé à l’ordre de L’AUREP
• virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET
• mandat.
Pour les formations intra, les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans la convention de formation.
Le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’aucun escompte.

7. Règlement par un OPCA
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client :
• de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné.
• d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et sur la convention de formation quel sera l’organisme à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale, son adresse et, le cas échéant, son adresse de facturation si celle-ci diffère de son adresse postale. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à L’AUREP avant le premier jour de la formation, les frais de formation seront intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat sera facturé au client.
Dans le cas où l’organisme n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, abandons et pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et à ce titre, il sera facturé de la totalité des frais de formation.

8. Pénalité de retard et sanctions en cas de défaut de paiement
Pour toute somme non payée à l’échéance, l’AUREP se réserve le droit d’exiger le paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.
En outre, une indemnité forfaitaire de 50 euros est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement.
Par ailleurs, en cas de non paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, L’AUREP se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

9. Convocation et attestation de formation
Un mail de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation sera adressée au participant.
L’AUREP ne peut être tenu responsable de la non-réception de celle–ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Les attestations de fin de formation établies en conformité avec les feuilles d’émargement seront adressées au client (entreprises, organismes tiers) après chaque formation, cycle ou parcours.

10. Refus de commande
Dans le cas où un client passerait une commande à L’AUREP sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), L’AUREP pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

11. Conditions d’annulation et de report
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 15 jours calendaires avant le début de la formation.
Pour les formations en inter : en cas d’annulation par l’entreprise moins de 15 jours calendaires avant le début de la formation, un dédit de 50% sera facturé à titre d’indemnisation.
Toute annulation ou non présentation du stagiaire moins de 10 jours calendaires avant le début de la formation entrainera la facturation du coût de la formation dans son intégralité à titre d’indemnité forfaitaire.
Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption de la formation donne lieu au paiement de la totalité des frais de formation, déduction faite, le cas échéant, des sommes acquittées et/ou facturées au titre de la formation effectivement suivie par le stagiaire.
L’AUREP se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou de reporter, dans un délai de 8 jours avant sa date de réalisation, une formation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le client en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de L’AUREP.
En cas d’annulation définitive de la formation par L’AUREP, il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant.
En cas de réalisation partielle par L’AUREP, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

12. Supports de formation
Les stagiaires et clients des formations dispensées par L’AUREP ne doivent ni modifier, ni diffuser, ni céder à un tiers, même à titre gratuit, les supports de formation quelle qu’en soit la forme (papier, numérique…).
Les supports de formation restent la propriété exclusive de L’AUREP et/ou du formateur.

13. Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

14. Informatique et libertés
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de L’AUREP. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
L’ensemble des informations recueillies par l’AUREP font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion administrative et pédagogique des stagiaires/étudiants (= le signataire précité), à établir des statistiques (entre autres par le Ministère de l’éducation nationale et le rectorat dans le cadre du RNCP et à d’autres fins), à permettre des enquêtes sur les conditions de vie et le suivi professionnel des stagiaires et aussi à communiquer et tenir informer de l’actualité liée à leur formation et leur milieu professionnel.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client peut s’adresser au service en charge de la formation au sein de l’AUREP.

15. Loi applicable
Les conditions générales et tous les rapports entre L’AUREP et ses clients relèvent de la loi française.

16. Litiges
Tout différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution de la présente convention devra être précédé, avant saisine au tribunal compétent, d’une tentative de règlement amiable entre les parties. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

AUREP
Association Universitaire de Recherche et d’Enseignement sur le Patrimoine
36 rue Maréchal de LATTRE et de la 1ère Armée
63000 CLERMONT-FERRAND

N° déclaration d’activité : 83 63 02 84 463
SIRET : 409 372 844 000 38