Un homme est condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse, notamment parce qu’étant père de deux enfants nés en novembre 2012 et en mars 2015, il perçoit allocations familiales et prestation jeune enfant. Leur prise en compte est erronée pour la Cour de cassation car « ces prestations, destinées à l’entretien des enfants, ne constituent pas des revenus bénéficiant à un époux ». De même, la cour d’appel s’est fourvoyée en se déterminant « sans prendre en considération les sommes versées par [l’ex-époux] au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun, laquelle, constituant des charges, devait venir en déduction des ressources » (Cass. 1e civ., 15 nov. 2017, n° 16-20.653).

AUREP : un retour sur les éléments relatifs aux enfants à prendre en considération – ou pas – pour déterminer la prestation compensatoire (C. civ., art. 270 et 271), auquel il faut ajouter, pour compléter le tableau, une autre conclusion malheureuse de la cour d’appel concernant l’obligation alimentaire, maintenue en son principe à son sens, le père n’étant pas en situation d’impécuniosité ; erreur grossière – à nouveau – que de se déterminer « sans tenir compte des besoins de l’enfant ».

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