16/11/2020 - Formation
Edition Spéciale l’Aurep & Fidroit : Ra
Retrouvez notre Podcast Radio Patrimoine, Édition spéciale:   “Adaptation de la formation à l’univers de la Gestion de patrimoine”, animé par Fabrice Cousté Catherine ORLHAC – AUREP & Olivier ROZENFELD – FIDROIT    
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04/11/2020 - Divers/Autres
Le Certificat G.I.P, on en parle!
Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Interview d’Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P   Bonjour, Vous avez suivi le certificat “Gestion...
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22/10/2020 - À la une
Conférences les 7, 8 & 9/12/2020
Au vue du contexte sanitaire actuel notre séminaire d’actualisation des connaissances 2020, initialement prévu du 07 au 10 décembre 2020, doit être reporté sur le 1er semestre 2021. Souhaitant rester au plus proche de vous et dans l’attente de...
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30/09/2020 - Formation
Le Co-Laboratoire AUREP FIDROIT: LE parcours diplô
Le “Co-lab” c’est l’accompagnement de vos collaborateurs aux niveaux supérieurs : Bac+2 à Bac+5. L’excellence d’une première collaboration entre l’Aurep et Fidroit, au service du conseil patrimonial banque et assurance unique sur le marché. https://www.aurepfidroit-colab.com/formation-banque-assurance
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15/09/2020 - À la une
L’Alliance novatrice AUREP – FIDROIT, plus q
L’Alliance novatrice AUREP – FIDROIT, plus qu’une collaboration, un co-laboratoire ! La complémentarité de 2 acteurs majeurs du patrimoine, qui agissent dans le respect de leur indépendance, pour donner LA nouvelle impulsion au service de tous les professionnels du marché. https://www.aurepfidroit-colab.com/
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13/03/2020 - Divers/Autres
INFORMATION Annulation Examens 2ème Session
En raison des mesures annoncées par le gouvernement liées à la pandémie Covid-19, l’Université Clermont Auvergne a été contrainte d’annuler les examens dun16 et 17/03/2020, en 2ème session des DU: EXPERT GESTION DE PATRIMOINE GESTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE INGÉNIERIE...
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21/01/2020 - Civil
Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Le groupe de travail pluridisciplinaire constitué pour plancher sur la réserve héréditaire en droit français a rendu sa copie. Il en résulte un rapport (et des annexes) de qualité remarquable qui bat en brèche un certain nombre d’idées reçues...
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06/01/2020 - À la une
Jean Marin Serre nous a quitté…
  « La fin de l’ère Draghi, ou va la BCE », publiée par l’AUREP le 31 octobre 2019, sera donc la dernière Newsletter signée de Jean Marin. Avec une très grande régularité deux à trois fois par an, il nous...
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23/10/2019 - Fiscal
Divorce : le Gouvernement annonce une baisse du dr
Le PLF 2020 est l’occasion de remettre sur le tapis le droit de partage à la fois dans son montant et dans son principe. Trois amendements avaient été déposés en ce sens, dont l’un adopté par la Commission des...
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17/10/2019 - Formation
DDA Académie en Partenariat avec l’AUREP
  L’obligation de 15 heures de formation dans le cadre de la DDA peut être une opportunité professionnelle et commerciale. Initiée par MetFlife et soutenue par Richelieu Gestion, Hanseatique, Ofi Asset Management et Foncière Magellan, la DDA Académie, formation...
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09/10/2019 - Civil
Époux séparés de biens et financement d’un logemen
Ce nouvel opus dans la saga des divorces d’époux séparés de biens est rassurant. L’histoire est toujours la même. Le couple marié en séparation de biens pure et simple acquiert dans l’indivision (moitié chacun dans cette affaire) un logement...
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01/10/2019 - Divers/Autres
Ce sont eux qui en parlent le mieux: ” Le Ce
Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Episode 2 : Christophe AUBINEAU, Ancien étudiant Diplômé G.I.P Bonjour, Vous avez suivi le certificat...
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01/10/2019 - Divers/Autres
Ce sont eux qui en parlent le mieux: ” Le Ce
Nous avons choisi de vous mettre à l’honneur, vous les Diplômés AUREP, en vous donnant la parole sur votre Expérience / Parcours d’étudiant AUREP. Episode 1 : Anna Ciotti-Sala, Ancienne étudiante Diplômée G.I.P   Bonjour, Vous avez suivi le...
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12/09/2019 - Civil
Démembrement sur parts sociales : les droits de l’
La loi de simplification du droit des sociétés (Loi 2019-744 du 19-7-2019 art. 3) clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d’actions de...
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12/09/2019 - Civil
Communauté et bien propre par accessoire : il ne s
Pendant le mariage, un époux commun en biens acquiert une parcelle de terrain jouxtant un terrain lui appartenant en propre (reçu dans les successions de ses père et mère). Est ensuite édifiée une maison, à cheval sur les deux...
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16/07/2019 - Civil
Le contrat d’assurance-vie souscrit au moyen de de
Les époux Z souscrivent ensemble un contrat d’assurance-vie pendant le mariage. Madame décède en 2005, laissant son époux et des descendants. L’époux décède à son tour en 2013. Le règlement de la succession de l’épouse oppose les héritiers. Alors...
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16/07/2019 - Civil
Indivision sur parts sociales : la nomination du m
Deux époux ont constitué une société civile (immobilière). Au décès de Monsieur, la succession est dévolue à son épouse et aux trois enfants du défunt (dont un commun avec l’épouse survivante). Sur requête de la SCI et du fils...
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20/06/2019 - Civil
Assurance-vie : la faculté de renonciation prorogé
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre deux nouvelles décisions sur le caractère abusif ou non de la faculté de renonciation (Cass, 2ème civ., 13 juin 2019, n° 18-17.907  et 18-14.743). Pour rappel, l’article L...
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19/06/2019 - Fiscal
Cession lors du départ à la retraite : l’abattemen
La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants partant à la retraite. Ce dispositif était largement inspiré du précédent, venu a expiration...
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14/06/2019 - Civil
Application des règlements européens : la circulai
Alors que le droit international était à l’honneur la semaine dernière au Congrès des notaires et dans les tribunaux (affaire Hallyday et arrêt évoqué dans nos précédentes actualités), le ministère de la Justice vient de rendre accessible une circulaire...
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14/06/2019 - Divers/Autres
Encadrement des loyers à Paris : application dès l
L’article 140 de la loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) prévoyait la possibilité de mettre en place un dispositif expérimental d’encadrement du niveau des loyers, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de...
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04/06/2019 - Civil
Application du règlement européen sur les successi
A l’instar de l’affaire Hallyday qui défraye les chroniques, c’est celle d’un américain qui était portée devant la Cour de cassation ce 29 mai (Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-13383). L’histoire est ici celle d’un homme qui...
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28/05/2019 - Fiscal
Accès public aux données sur les ventes de biens i
La Direction générale des finances public rend accessible ses données sur le fichier DVF « Demandes de valeurs foncières ». Ce fichier permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les...
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28/05/2019 - Fiscal
Déductibilité de l’assiette ISF : l’article 885 D
Saisi d’une QPC par la Cour de cassation le 20 février 2019, le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la conformité aux droits et libertés de l’article 885 D du CGI. Ce texte rend applicable à l’ISF l’article 773-2°...
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15/05/2019 - Civil
Droits de succession : retour sur la solidarité en
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclaration de succession en avril 2016. Les héritiers ne s’accordent pas...
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15/05/2019 - Civil
Mandat de protection future : le juge peut mettre
En mai 2013, Monsieur Z signe un mandat de protection future pour lui-même et désigne son épouse en qualité de mandataire. Le mandat est activé en octobre 2015. Le mois suivant, la fille de Monsieur Z saisit le juge...
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15/05/2019 - Civil
La représentation successorale ne joue pas pour l’
Une femme décède laissant des héritiers légaux et un testament. Ses plus proches parents étaient sa sœur, d’une part, et cinq neveux et nièces issus de son frère prédécédé, d’autre part. Dans ses dispositions testamentaires, la défunte avait exhérédé...
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07/05/2019 - Civil
De l’importance des règles du régime primaire
Un nouvel arrêt rendu le 3 avril dernier (Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, n°18-15.177) vient rappeler que le droit des procédures collectives n’a pas la suprématie. En l’occurrence, c’est la protection du logement de la famille et la...
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07/05/2019 - Civil
L’attribution intégrale ne dispense pas de faire l
Un homme décède en 2011, laissant deux filles et son épouse survivante avec laquelle il était marié en secondes noces sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale. Quelques années après le décès de son père, l’une...
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02/05/2019 - Formation
Conférence Lyon le 13 Juin 2019
Nouvelle conférence petit-déjeuner organisée par l’Aurep et le Groupe Revue Fiduciaire à Lyon le 13 Juin 2019 pour accompagner les professionnels du conseil dans la réalisation de missions consacrées à la gestion du patrimoine des chefs d’entreprise. Catherine ORLHAC, Président...
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