“ Cette formation apporte les connaissances spécifiques nécessaires en droit International Privé appliqué à la Gestion de Patrimoine et en Gestion Fiscale Internationale du Patrimoine. ”
Le mot
des Responsables pédagogiques
Depuis plusieurs années, le développement de la mondialisation a conduit à une augmentation de la délocalisation des personnes et de leur patrimoine. Les professionnels de la gestion de patrimoine ne peuvent plus ignorer cette dimension internationale et doivent désormais maîtriser les règles juridiques et fiscales applicables dans ce contexte pour accompagner et conseiller au mieux leurs clients.
L’AUREP propose une formation à la gestion internationale du patrimoine à la fois théorique et pratique.
Sur le plan théorique, la formation permet au professionnel d’ajouter dans sa « caisse à outils », deux ressources supplémentaires indispensables à la matière internationale :
• le droit international privé appliqué à la Gestion de Patrimoine, compréhension des règles de conflit de lois (en matière de régimes matrimoniaux, de successions, de donations, de divorce… ) ainsi que des règles de conflit de juridictions (contentieux des divorces, contentieux des successions) ;
• et la fiscalité internationale du patrimoine (taxation des revenus et du patrimoine dans un contexte international, fonctionnement des conventions fiscales bilatérales, expatriation et impatriation, abus de droit).
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La « boite à outils » du conseiller se trouve encore élargie par du droit comparé et par l’étude d’institutions étrangères (trust, pactes successoraux, contrat d’assurance-vie luxembourgeois.) L’approche se veut éminemment pratique et intègre, tant sur le plan civil que fiscal, une mise en application par des études de cas. La matière internationale est ainsi étudiée comme une « matière vivante ». En outre, de nombreux praticiens interviennent au cours de cette formation et font part de leurs retours d’expérience sur leurs pratiques quotidiennes. À titre d’exemple, cette formation permet ainsi de répondre à de nombreuses questions que l’on ne se poserait pas dans la cadre de la gestion de patrimoine interne : Que conseiller à un client domicilié à l’étranger qui souhaite acquérir des biens en France ? Qu’advient-il du régime matrimonial d’un Français en cas de délocalisation à l’étranger ? Comment sera réglée sa succession au plan civil et fiscal ? Comment un résident sera-t-il taxé en France sur ses revenus de source étrangère ? Forts de ces nouveaux outils concrets et des connaissances adaptées, le conseiller patrimonial peut facilement intégrer la dimension internationale dans sa démarche patrimoniale. Une corde de plus à son arc !
Gestion du Patrimoine à l’International
Demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique auprès de France Compétences en cours
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2005
CRÉATION DU CERTIFICAT
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85%
DE SATISFACTION EN 2022
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100%
DE RÉUSSITE EN 2022
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16
PROMOS
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25
APPRENANTS MAXIMUM PAR GROUPE
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Paris
Informations pratiques
Demande d’enregistrement au Répertoire Spécifique auprès de France Compétences en cours.
Rythme
- 2 à 3 jours consécutifs de cours par mois
Durée
- 20,5 jours (143,5 heures)
Type
- Inter
- Intra sur demande
Modalités
- Présentiel
Ville
- Paris
Voie d'accès
Cette formation est uniquement accessible après un parcours de formation continue
Toutes autres voies d’accès (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, candidature individuelle, VAE ) ne sont pas ouvertes.
Tarifs 2024
Inscription à la formation : 5 050 €* Validation des prérequis (si nécessaire) : 300 € Tarif réduit : 4 700 €* pour les sociétés qui inscrivent au moins 5 collaborateurs sur la même formation, la même année, et pour les demandeurs d’emploi au moment de la formation. *Tarifs non assujettis à TVA.
Il est également possible de constituer des groupes dédiés sur demande.
OBJECTIFS PROFESSIONNELS
Intégrer la dimension internationale dans la démarche patrimoniale en développant les connaissances et compétences spécifiques nécessaires (maîtrise du droit international privé, des conventions fiscales internationales, etc.).
CARRIÈRES ET DÉBOUCHÉS
Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé sur une clientèle internationale
Family Officer
Ingénieur patrimonial
Notaire spécialisé du droit international
Avocat spécialisé du droit international
PRÉREQUIS
Cette formation est ouverte à ceux qui justifient :
Soit d’un diplôme inscrit au RNCP
niveau 6 ou niveau 7 dans la catégorie NSF 313 ou NSF 128
Soit d’un Master 1 en Droit ou en Économie
délivré par une Université
Soit d’un autre diplôme de niveau Maîtrise
ou Bachelor d’une école de commerce, jugé par le comité de sélection, équivalent à l’un des diplômes cités précédemment
Soit d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans
dans le domaine de la gestion de patrimoine, jugée suffisante par le comité de sélection (nous contacter par mail sur contact@aurep.com).
Pour en savoir plus :
LE PROGRAMME
ANTICIPER LES CONSÉQUENCES CIVILES ET FISCALES DE LA GESTION DU PATRIMOINE EN PRÉSENCE D’ÉLÉMENTS D’EXTRANÉITÉ
Introduction à la Gestion Internationale du Patrimoine
Principes du droit international privé
Le couple en droit international
Les successions internationales
Les personnes vulnérables en droit international
Principes et taxation des revenus en droit fiscal international
Le régime des impatriés
Principes de taxation aux droits de mutation à titre gratuit des successions et libéralités dans l’ordre international
Etude des conventions fiscales : cas pratiques
Taxation des revenus du patrimoine : applications concrètes
CONCEVOIR ET PROPOSER DES STRATÉGIES AUX CLIENTS « INTERNATIONAUX»
Estate Planning
Contentieux de la séparation et contentieux de la succession
Fiscalité de sociétés de personnes : aspects internationaux
Abus de droit et fiscalité internationale
Le trust, outil privilégié de gestion d’un patrimoine international en droit français et comparé
Rémunération et protection sociale
Recours au contrat luxembourgeois dans un environnement international
Actualité du Droit international privé
Droit comparé : cas pratiques
Études de cas de synthèse
Intervenants
Inscription
la procédure s'effectue en 4 étapes
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1
ÉLIGIBILITÉ
examen de la candidature
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2
RÉPONSE
dans un délai de 15 jours
-
3
FINANCEMENT
en cas d'acceptation de votre candidature, vous disposerez alors de 6 semaines pour finaliser les modalités de financement de votre formation
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4
VALIDATION
de l'inscription après finalisation du dossier de financement
Session
Inscriptions à compter du 15 mars 2024
DATES
Janvier
EMPLACEMENT
Paris
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