Un homme qui avait déjà eu deux enfants de deux précédentes unions a épousé une femme sous le régime de la séparation de biens (de leur union est issu le troisième enfant de Monsieur) ; l’épouse a acheté, en son nom, un bien immobilier financé, selon l’acte de vente, par un emprunt souscrit par elle et par des fonds personnels, avant de renoncer à la succession suite au décès de son mari. Alertée par un jugement portant révision de la prestation compensatoire versée à sa mère révélant – imprudemment – le financement réel de l’acquisition, l’une des filles considère que son père « a fait donation du financement de l’acquisition du bien immobilier de [son épouse], dans la proportion de 66,05 % de son prix ». Constatant une série d’« étranges coïncidences », comme la vente de deux biens immobiliers par Monsieur pour un prix correspondant au montant de l’apport initial de Madame et qu’on ne retrouve employé nulle part par le cédant ou encore le fait que Madame ne pouvait assumer seule plus de la moitié du paiement des échéances de remboursement d’emprunt alors que Monsieur avait lui suffisamment de fonds disponibles, la cour d’appel « a souverainement déduit de ces présomptions graves, précises et concordantes, qu’aucun des éléments produits par [la veuve] ne venait contredire, que [le défunt] avait financé en partie l’achat du bien immobilier de son épouse ». Or « le financement de l’acquisition de l’immeuble par [le défunt], dissimulé par [sa veuve], avait enrichi le patrimoine de cette dernière au détriment de celui [du défunt], sans contrepartie pour ce dernier » caractérise « son intention de s’appauvrir au profit de son épouse, dans le but de la gratifier », d’où « l’existence d’une donation déguisée ». Alors qu’il est également reproché à la cour d’appel d’avoir oublié que « la charge de prouver l’élément intentionnel du recel incombe à celui qui l’invoque, la bonne foi étant toujours présumée », la Cour de cassation considère au contraire qu’elle « a caractérisé l’existence d’une manœuvre dolosive commise par [l’épouse] dans l’intention de rompre l’égalité du partage au détriment des cohéritiers, laquelle manœuvre a pu se manifester avant même l’ouverture de la succession » ; il faut dire que la veuve, tout d’abord, « a, de façon mensongère, déclaré dans l’acte de vente que les fonds versés au titre de l’apport initial provenaient de ses fonds personnels » mais qu’en sus elle n’a fait « aucune déclaration au notaire chargé de la succession », qu’elle « a rapidement renoncé à la succession afin de favoriser sa clôture », et qu’enfin, « en réponse à une lettre adressée par [une fille du défunt] faisant expressément référence au financement de son appartement en grande partie par [le défunt] et lui demandant la réintégration de cette donation dans la succession, elle s’est bornée à l’inviter à se rapprocher du notaire, lequel ne pouvait que réitérer que celle-ci était clôturée » (Cass. 1e civ., 1er févr. 2017, n° 16-14.323, publié au bulletin).

AUREP : le mensonge sur l’origine des fonds lors d’une acquisition par un époux séparé de biens est un – trop – grand classique de la donation déguisée, laquelle ouvre assez naturellement la porte au recel. A éviter d’urgence…

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