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Séminaire d’Actualisation des Connaissances
26/10/2017 - formation
Inscriptions ouvertes pour notre prochain séminaire d’actualisation des connaissances saison 2017-2018 .   Les thèmes abordés au cours des 4 journées sont Mardi 21 novembre 2017: 1 – Intégrer l’actualité économique à la construction de portefeuilles par Pierre SABATIER –...
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Réserve héréditaire et ordre public internation
17/10/2017 - civil
  Un homme s’est servi de la loi californienne, qui ne connaît pas la réserve et permet au de cujus d’exhéréder complètement ses descendants, pour favoriser son épouse au détriment de ses enfants d’une première union, en utilisant un...
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Testament avec autorisation judiciaire
17/10/2017 - civil
  Un homme placé sous tutelle a été autorisé par le juge des tutelles à tester, décision assortie de l’exécution provisoire. Après son décès, sa fille a interjeté appel de l’ordonnance du juge des tutelles. Sans succès car la...
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Diplôme Universitaire GIP 2018
22/09/2017 - formation
Diplôme Universitaire GIP 2018 : spécialisation en Gestion Internationale du Patrimoine Madame, Monsieur, Comme chaque année depuis 10 ans, l’Aurep lancera en décembre 2017, à Paris, une session annuelle de préparation au DU Gestion Internationale du Patrimoine de l’Université...
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Droits de succession et parcelles changeant de cla
22/09/2017 - fiscal
  Dans le cas particulier où le décès intervient en période de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU), avec pour conséquence déclassement de parcelles constructibles, un sénateur essaie d’obtenir un aménagement de la taxation. Au visa de l’article 761...
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Récompense, achat et fonds de la mère
22/09/2017 - civil
Pour payer à ses frères et sœurs la soulte qu’il leur doit aux termes d’une donation-partage lui attribuant un terrain, un mari a utilisé des fonds provenant de la vente d’un bien indivis entre son épouse et la mère...
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Ingénierie patrimoniale du chef d’entrepris
29/08/2017 - formation
  Conférence de Pascal Pineau (AUREP) le 19 septembre, à 19 heures, dans les locaux de l’ISEA Lille (Université Catholique de Lille). Entrée gratuite dans la limite des places disponibles. Au programme, insaisissabilité immobilière pour l’entrepreneur individuel, donation avant...
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Financement immobilier et donation déguisée
29/08/2017 - civil
  Un homme qui avait déjà eu deux enfants de deux précédentes unions a épousé une femme sous le régime de la séparation de biens (de leur union est issu le troisième enfant de Monsieur) ; l’épouse a acheté, en...
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Faire traîner le partage
29/08/2017 - civil
Le règlement des intérêts patrimoniaux de personnes mariées sous le régime de la séparation de biens dans le cadre de leur divorce prend du retard, l’ex-mari faisant grief aux magistrats de rejeter sa demande de créance sur l’indivision au...
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